La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 15 décembre 2013

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Notre avant-dernière veille juridique de l'année contient, comme d'habitude, des références à d'excellents billets:

 

• Billet très intéressant de Paul Daly sur Administrative Law Matters au sujet de la discrétion que possède certains officiers d'appliquer la loi ou pas: http://bit.ly/1gNWm6z

• Barry Sookman discute de certains problèmes qui se posent à l'égard de la législation canadienne anti-spam: http://bit.ly/1bYYssn

• Sur le blogue du National, Yves Faguy recueille les opinions de différents intervenants sur la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Bedford (constitutionnalité des articles du Code criminel sur la prostitution): http://bit.ly/1juh39z

• Abderraouf Elloumi discute des limites de la liberté d'expression lorsque la protection de certains intérêts publics est en jeu sur Droitdu.net: http://bit.ly/191zUPz

• Bon billet de Roger P. Simard sur Edilex à propos des déficits dans les fonds de pension en matière d'insolvabilité: http://bit.ly/1ku63Hs

• Sur le Blogue du CRL, Pierre-Luc Beauchesne traite d'un jugement récent de la Cour d'appel sur la possibilité d'obtenir une ordonnance de sauvegarde pour forcer le paiement du loyer lorsque le locataire n'occupe plus les lieux: http://bit.ly/1ku6sJS

• Excellent billet de Ted Folkman (Letters Blogatory) sur ses critiques à propos de l'affaire Gurung, où les tribunaux américains s'étaient prononcés sur la signification par courriel dans un litige international: http://bit.ly/1iaIcgc

• Le Trial Warrior, Antonin I. Pribetic, discute de la décision récente de la Cour d'appel de l'Ontario à propos de la juridiction des tribunaux ontariens pour reconnaître et exécuter une décision étrangère contre Chevron. Cette décision s'inscrit dans la saga Lago Agrio dont nous parle régulièrement Ted Folkman: http://bit.ly/195vl9V

• Finalement, Yves Boisvert partage ses opinions sur la décision de la Cour suprême sur la légalité de la prostitution: http://bit.ly/1e0Ssm0