La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 24 novembre 2013

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Entre deux belles performances des Canadiens, lisons un peu:

• Sur Administrative Law Matters, Paul Daly critique (avec justesse selon moi) la décision récente de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Katz: http://bit.ly/1fXumNA

• Sur son blogue, Barry Sookman pose la question de savoir si les facultés de droit canadiennes en font assez pour promouvoir le développement en matière de propriété intellectuelle: http://bit.ly/1b9pssc

• Je vous recommande le billet et l'entrevue d'Yves Faguy sur le blogue du National à propos de la cyber-intimidation: http://bit.ly/1cL9KDc

• Le czar du franchisage au Québec, Jean H. Gagnon, nous offre un billet intéressant sur Edilex à propos de l'actionnariat des franchisés: http://bit.ly/1cgkJG7

• Sur le Blogue du CRL, Pierre-Luc Beauchesne discute de la signification à personne pour un interrogatoire en vertu de l'article 543 C.p.c.: http://bit.ly/18gawFh

• Très bon billet de Ted Folkman sur Letters Blogatory à propos de la signification de procédures judiciaires en Arabie Saoudite et de la preuve de celle-ci devant les tribunaux américains: http://bit.ly/1eNxuIN

• À lire cette semaine, le billet de Michael Geist sur l'accès policier sans mandat à certaines informations personnelles: http://bit.ly/1jZyCcu

• Sur Popehat, Ken White discute de la pratique qu'ont adoptée plusieurs compagnies américaines d'inclure des clauses de "non-disparagement" (i.e. de non-critique) dans leurs contrats de consommation : http://bit.ly/1898Z6X

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr discute du projet de loi qui permettrait la suspension d'un membre d'un ordre professionnel qui fait l'objet d'accusations criminelles. Je dois vous avouer que je suis inquiets que nous sommes en train d'oublier la présomption d'innocence au Québec...:  http://bit.ly/1c5SKFA

• Billet très intéressant d'Emmanuelle Faulkner sur le Blogue de SOQUIJ où elle répond à la question de savoir si le vendeur d'une maison où a eu lieu un suicide doit divulguer ce fait: : http://bit.ly/1b9uwMZ

• Finalement, Antonin I. Pribetic pose une question d'actualité pour nos collègues du barreau ontarien sur le Trial Warrior Blog: où est Javad Heydary? : http://bit.ly/1c5ToTy