samedi 16 novembre 2013

La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 10 novembre 2013

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que je savoure chaque seconde de la saison légendaire de Peyton Manning:
 
  • Michael Geist nous informe du progrès du projet de loi fédéral pour une loi anti-contrefaçon: http://bit.ly/1hPuNdo
     
  • C'est comme un feuilleton! Pour lire à propos des derniers développements croustillants dans la saga Lago Agrio, votre destination est Letters Blogatory: http://bit.ly/1bZHfVE
  • Sur le Blogue du CRL, Paul-Matthieu Grondin nous propose un excellent billet sur la qualification d'un contrat de service versus un contrat d'emploi: http://bit.ly/18GwxAq
  • Je m'abtiens de commentaire parce que c'est notre étude qui représente l'entrepreneur dans cette affaire et parce que le jugement de première instance a été porté en appel, mais j'attire quand même votre attention sur le billet de Gilles Thibault, grand patron d'Edilex, sur la résiliation unilatérale: http://bit.ly/IRWJOx
  • Très bon billet de Michael Chevalier sur Droitdu.net à propos du fair use en matière de propriété intellectuelle: http://bit.ly/JbHjF6
  • Sur LCCJTI.ca, Marie-Hélène Robert nous offre un billet très intéressant à propos de la décision de la Cour d'appel dans Ebay c. Mofo Moko: http://bit.ly/II4uaa
  • Ne manquez pas le billet de Barry Sookman à propos de la décision de la Cour suprême dans United Food qui invalide la Personal Information Protection Act de l'Alberta pour des motifs constitutionnels: http://bit.ly/1h3RB69
  • Si le renvoi à propos du sénat vous intéresse, le billet de Paul Daly (Administrative Law Matters) est un excellent départ: http://bit.ly/1h3Nozk

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