mardi 14 août 2012

Le devoir de loyauté d'un employé peut être atténué quand l'employeur provoque cette déloyauté

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Un court billet de principe ce matin à propos du devoir de loyauté d'un employé (ou un ex-employé). En effet, on discute souvent de l'intensité du devoir de loyauté de l'employé, mais beaucoup plus rarement de l'impact du comportement de son employeur sur ce devoir. Dans 9109-0068 Québec inc. c. Lambert (2012 QCCS 3630), l'Honorable juge Pierre-C. Gagnon rappelle que, dans certaines circonstances, le comportement de l'employeur vient réduire l'intensité du devoir de loyauté.

Dans le cadre de ce litige entre actionnaires, dont la trame factuelle importe peu pour nos fins, le juge Gagnon est appelé à se prononcer sur le devoir de loyauté d'un employé.

Après avoir noté que l'intensité de ce devoir tend à être plus importante pour les cadres supérieures, le juge Gagnon souligne que le comportement de l'employeur doit également être pris en considération:
[113] Au départ, M. Lambert a raison : à partir du moment où, sans le lui dire, Mme Champoux a commencé à planifier avec Mmes Allard, Boily et Desforges, l'acquisition de LGC et le démarrage d'une autre Firme RH, Mme Champoux se plaçait en situation de conflit d'intérêts. Autrement dit, elle abîmait la loyauté totale dont elle était redevable envers LGC. 
[114] L'article 2088 C.c.Q., impose à tout salarié une obligation de loyauté envers son employeur, pendant la durée du contrat de travail et pendant un délai raisonnable après la cessation du contrat. 
[115] L'intensité de cette obligation varie selon les circonstances. Elle tend à être plus élevée dans le cas d'un cadre supérieur. 
[116] Cette intensité peut être atténuée quand l'employeur provoque la déloyauté de l'employé en manquant à ses propres obligations, dont celle de traiter dignement ses employés.
 Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/NAXoQF

Référence neutre: [2012] ABD 281

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