Le 14 juin dernier, nous résumions la décision de la Cour supérieure dans Quebecor Média inc. c. Médias Transcontinental, s.e.n.c. (2010 QCCS 2436), où l'Honorable Luc Lefebvre ordonne la radiation d'allégations d'actes criminels, les jugeant injustifiées, inutiles, disproportionnées et superflues (voir http://bit.ly/a5UgRj).
Nous attirons aujourd'hui votre attention au fait que l'Honorable juge Allan R. Hilton a accordé la permission d'en appeler de cette décision le 2 août dernier dans Quebecor Média inc. c. Médias Transcontinental, s.e.n.c. (2010 QCCA 1394).
Mise à jour:
La décision de première instance a ultimement été confirmée en appel dans Quebecor Média inc. c. Médias Transcontinental, s.e.n.c. (2011 QCCA 153).
Nous attirons aujourd'hui votre attention au fait que l'Honorable juge Allan R. Hilton a accordé la permission d'en appeler de cette décision le 2 août dernier dans Quebecor Média inc. c. Médias Transcontinental, s.e.n.c. (2010 QCCA 1394).
Mise à jour:
La décision de première instance a ultimement été confirmée en appel dans Quebecor Média inc. c. Médias Transcontinental, s.e.n.c. (2011 QCCA 153).
Référence : [2010] ABD 53
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