La tolérance implique nécessairement la connaissance d'une situation d'empiètement

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Très court billet ce matin sur une question importante en matière de prescription acquisitive, celle de la tolérance. En effet, la Cour d'appel souligne dans Racanelli c. Caron (2021 QCCA 1412) qu'une partie ne peut plaider la tolérance à moins de démontrer qu'elle avait connaissance de l'empiètement. 

Dans cette affaire, l'Appelant se pourvoi à l'encontre d'un jugement de première instance rendu par l'Honorable juge Carol Cohen qui a reconnu les droits de l'Intimé sur une parcelle de terrain via prescription acquisitive.

L'Intimé reproche à la juge de première instance d’avoir fait erreur en concluant au caractère non équivoque de l’occupation de la parcelle par l’Intimé et en ne retenant pas que celle‑ci s’effectuait dans un contexte de simple tolérance de sa part.

Le problème pour l'Appelant à l'égard de la tolérance est que la preuve en première instance démontre qu'il ne connaissait pas l'empiètement. Or, soulignent les Honorables juges Vauclair, Cotnam et Moore dans une décision unanime, sans connaissance, il ne peut y avoir de tolérance:

[36] Le sort du premier moyen emporte le second moyen d’appel voulant que la juge aurait dû conclure que l’appelant avait simplement toléré l’empiètement de son voisin pendant toutes ces années. En effet, la tolérance nécessite, à la base, la connaissance de l’existence d’une situation d’empiètement. Or, la juge ayant retenu que l’appelant n’avait pas eu connaissance de l’empiètement de la Parcelle avant l’acquisition de la prescription, il ne saurait être question de simple tolérance empêchant la possession par l’intimé.

Référence : [2021] ABD 387