La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 22 mars 2020

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Si certains d'entre vous sont en quarantaine, aussi bien lire du contenu de qualité:

• Sur À qui de droit, Marie-Ève Couture Ménard traite du pouvoir du gouvernement de décréter l'état d'urgence en vertu de la Loi sur la santé publique; 

• Ne manquez pas le billet de Paul Daly (Administrative Law Matters) sur la méthodologie en droit public et le source de la plupart des désaccords dans l'interprétation du droit public; 

• Barry Sookman traite d'un sujet à la mode ces temps-ci, les contrats électroniques. Son billet en vaut la peine; 

• Sur CanLII Connecte, Peter S. Spiro discute de la théorie du "frustration of contract" en common law et l'application des enseignements de la Cour suprême dans l'affaire Naylor Group;

• Sur Double Aspect, Leonid Sirota opine qu'il est inconstitutionnel de déléguer le pouvoir de taxer à l'exécutif; 

• Stéphanie Toner traite des assemblées générales d'actionnaires en ce temps de pandémie sur le blogue d'Edilex; 

• Sur Slaw, Daniel Standing nous parle d'une décision albertaine récente sur la possibilité de produire en preuve des ébauches de contrat préalables au contrat final; et 

• Finalement, Nancy Fortin discute lésion professionnelle et coronavirus sur le Blogue de SOQUIJ.