Pour convaincre la Cour d'appel qu'une inférence factuelle du juge de première instance est erronée, il faut démontrer une erreur manifeste et dominante

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

On parle souvent de la norme d'intervention en appel à l'égard des questions factuelles ou des questions mixtes, mais on discute beaucoup moins souvent des inférences qui sont tirées de la preuve en première instance. Pourtant, la même règle trouve application à savoir qu'il sera nécessaire de démontrer une erreur manifeste et dominante pour justifier l'intervention de la Cour d'appel. C'est ce que souligne la décision récente rendue dans Léger c. Papineau (2019 QCCA 1358).

Dans cette affaire, l'Appelant se pourvoit à l'encontre d'un jugement de la Cour supérieure qui l'a condamné à verser 174 719,87 $ à la Mise en cause, avec intérêts et indemnité additionnelle à compter du 5 septembre 2014 et à rembourser les Intimés les honoraires extrajudiciaires et les frais raisonnables encourus aux fins du recours.

L'Appelant allègue que le juge de première instance s'est mépris quant au fardeau de la preuve et qu'il a commis de multiples erreurs dans l'appréciation de la preuve. En particulier, l'Appelant soumet que le juge de première instance a tiré plusieurs inférences qui n'étaient pas appuyées par la preuve.

Une formation unanime de la Cour composée des Honorables juges Mainville, Healy et Fournier accueille la demande en rejet d'appel des Intimés et souligne que pour attaquer les inférences tirées de la preuve par le juge de première instance, l'Appelant devait démontrer une erreur manifeste et dominante, ce qu'il ne fait pas:

[8] Ainsi, soutient-il que le juge aurait erré en ne retenant pas son explication voulant que le dépôt bancaire de 42 595,36 $, dont il est question au paragraphe [64] du jugement de première instance (reproduit ci-haut), découle d’une erreur bancaire vu le code « CB » inscrit en regard d’un débit subséquent de 42 595 $. Or, ce code peut avoir plusieurs significations, notamment « cash back ». En l’absence d’une preuve probante quant à la signification précise du code bancaire en cause, le juge a conclu que la divergence entre le montant déposé et celui crédité au compte rendait l’erreur bancaire peu probable. Il s’agit là d’une inférence raisonnable tiré de la preuve.

[9] De fait, ce que l’appelant recherche en appel c’est que la Cour tire une autre inférence que celle du juge de première instance. Or, une cour d’appel ne peut simplement substituer une inférence découlant des faits par une autre en l’absence d’une erreur manifeste et déterminante, ce que l’appelant n’identifie pas en l’espèce.

Référence : [2019] ABD 329