La partie qui décide tardivement de ne pas appeler un nombre important de ses témoins au procès commet possiblement un abus de procédure

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

L'agenda très chargé de certains avocats et le désir d'éviter de faire encourir des honoraires à leurs clients pour la préparation des procès lorsqu'il est toujours possible que la cause se règle, amène souvent une préparation tardive et de dernière minute des auditions. Cela s'accompagne habituellement d'une révision substantielle de la liste des témoins annoncés lors de l'inscription de la cause. Or, une décision récente de l'Honorable juge Peter Kalichman - dans l'affaire Élégance Colonial inc. c. UPS SCS inc. (2019 QCCS 3512) - devrait encourager les plaideurs à devancer leur préparation. En effet, le juge Kalichman condamne la Demanderesse à payer une partie des honoraires extrajudiciaires de la partie Défenderesse lorsque sa liste de témoins pour le procès passe de 16 à 2 sans explication adéquate.

Dans cette affaire, la Demanderesse poursuit la Défenderesse - son courtier en douanes - en dommages alléguant qu'elle lui a fourni une opinion erronée quant aux droits payables pour l'importation de certains produits.

Après avoir analysé toute la preuve pertinente, le juge Kalichman en vient à la conclusion que le recours contre la Défenderesse est mal fondé. Il se penche alors sur la prétention de la Défenderesse que les procédures contre elle étaient abusives. 

Bien que le recours est mal fondé selon le juge Kalichman, il n'est pas pour autant abusif ou fautif. Il en est cependant autrement de la conduite procédurale de la Demanderesse. En effet, le juge Kalichman est d'avis que l'annonce faite le matin du premier jour de procès que la Demanderesse n'appellerait finalement que deux témoins - alors qu'elle en annonçait préalablement beaucoup plus - a indument entraîné des honoraires extrajudiciaires pour la Défenderesse. 

Il ajoute qu'il incombait à la Demanderesse de proprement préparer l'audition et d'informer la Défenderesse en temps utile du retrait de certains témoins, afin de lui éviter la préparation de contre-interrogatoires inutiles. Pour cette raison, le juge Kalichman condamne la Demanderesse à rembourser une partie des honoraires extrajudiciaires encourus par la Défenderesse:

[125] En ce qui a trait à la planification inadéquate du procès, UPS soutient que Colonial n’a réduit sa liste de témoins que dans les jours et semaines précédant le procès. Plus précisément, en 2017, Colonial annonce nécessiter la présence de 16 témoins au moment où la cause est fixée pour procès. Elle réduit ce nombre à dix en décembre 2018 puis à cinq, en janvier. Finalement, le 18 janvier 2019, le premier jour du procès, Colonial dit n’avoir que deux témoins. 

[126] UPS avance qu’elle a dû se préparer en fonction de nombreux témoins qui n’ont finalement pas été appelés. Elle ajoute que si Colonial avait préparé son dossier de façon adéquate, elle aurait pu éviter des frais de préparation importants.  

[127] UPS réfère notamment à l’affaire Opportunités d’affaires Télécommunications VR inc. c. Shaw Satellite, g.p. où la juge Chatelain conclut que la décision de réduire le nombre de témoins peu de temps avant le procès va à l’encontre des principes de proportionnalité :

[125] Further, although the Plaintiffs had announced ten witnesses, they only informed the Court and Shaw on the Friday preceding the trial, with no explanation, that nine of these witnesses were removed from Plaintiffs’ list of witnesses, leaving only Russo as a witness. This resulted in unnecessary work to prepare for cross-examinations that never occurred.

[126] That conduct, which is at odds with the guiding principles of procedure now enshrined in the preamble to the Code of Civil Procedure and articles 18, 19 and 20, amounts to an abuse of procedure.  

[128] Colonial explique que certaines pièces produites tardivement par UPS lui ont permis de réduire son nombre de témoins. De plus, elle plaide que vu la pénurie de juges disponibles pour entendre les causes fixées à procès en janvier 2019, elle a dû limiter son nombre de témoins afin d’éviter de remettre le procès.  

[129] L’explication fournie par Colonial ne convainc pas le Tribunal qu’il y ait un lien entre le dépôt des nouvelles pièces d’UPS et sa décision de ne pas faire entendre tous les témoins initialement prévus.  

[130] De plus, si Colonial avait respecté le principe de proportionnalité énoncé au C.p.c., elle n’aurait jamais annoncé 16 témoins ou, à tout le moins, elle aurait sensiblement réduit sa liste longtemps avant le procès. Compte tenu des questions en litige, il n’était pas raisonnable que Colonial envisage de faire entendre trois représentants de DHL et six représentants d’UPS, en plus de M. Phaneuf.  

[131] Dans les circonstances, il y a lieu de condamner Colonial à payer des dommages-intérêts de 7 500 $ pour compenser UPS des honoraires qu’elle a dû payer inutilement.

Commentaires:

Voilà une décision qui devrait encourager les plaideurs à réviser leurs listes de témoins bien en avance de la date prévue pour le procès. Surtout, cela devait encourager certains plaideurs à laisser tomber la pratique douteuse de n'aviser la partie adverse de la véritable liste de témoins qu'à la toute dernière minute.

Référence : [2019] ABD 337