La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 10 septembre 2017

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que l'Impact de Montréal joue sa saison ce soir, on se change les idées avec quelques billets de jurisprudence:

• Quelles sont les limites du droit public? La question est drôlement intéressante et Paul Daly (Administrative Law Matters) attire notre attention sur une allocation du professeur Denis Baranger sur le sujet;

• Sur À qui de droit cette semaine, Maxime St-Hilaire, Patrick F. Baud et Élena S. Drouin nous offrent une série en trois parties sur la constitution canadienne. Cette trilogie en vaut le détour. Voici le lien vers la deuxième partie qui traite de la formule d'amendement;

• Comment distinguer l'associé de l'employé? Marie-France Major nous résume une décision ontarienne qui traite de la question sur CanLII Connecte;

• Les tribunaux chinois commencent tranquillement à reconnaître la juridiction des tribunaux étrangers et les décisions rendues par celles-ci. Comme le souligne Ted Folkman (Letters Blogatory), la Chine vient de faire un autre pas dans la bonne direction;

• Michael Geist explique pourquoi le gouvernement fédéral ne pousse pas très fort en matière de droit d'auteur récemment;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Lucie Allard traite de la jurisprudence récente en matière de secret professionnelle et d'honoraires d'avocats; et

• Finalement, sur Slaw, Monica Goyal et Chana Hoffmitz traitent de la position de la Security and Exchange Commission sur la crypto-monnaie.