dimanche 25 décembre 2016

Dimanches rétro: en matière de liberté d'expression, pour qu'un sujet soit considéré d'intérêt public, il suffit qu’une partie de la population ait un intérêt véritable à recevoir l’information se rapportant au propos en cause

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

En matière de liberté d'expression, la question de savoir si un sujet est d'intérêt public a souvent son importance dans l'application des enseignements de l'affaire Prud'homme. Or, lorsqu'on parle d'intérêt public, on ne parle pas nécessaire d'un sujet qui intéresse tous le monde, mais plutôt d'un sujet qui intéresse une partie de la population et que celle-ci ait un intérêt véritable à recevoir l'information pertinente. C'est ce que soulignait l'Honorable juge Claude Dallaire en 2013 dans l'affaire Rosenberg c. Lacerte (2013 QCCS 6286 requête en rejet d'appel accueillie dans 2014 QCCA 557).



Le Défendeur a un blogue où il discute fréquemment du fait que les autorités municipales d’Outremont entretiennent vraisemblablement - selon lui - des relations particulières avec les dirigeants hassidiques par lesquelles les uns bénéficient d’accommodements religieux de tous genres en échange de l’appui électoral des autres, ce qu’il dénonce publiquement au nom du droit de tous d’être traité également, du droit du public à l’information et de la liberté d’expression.

Le Défendeur se plaint également du comportement des Demandeurs - des élus municipaux - à l'égard de cette situation. 

Disons simplement que le Défendeur n'y vas pas avec le dos de la cuillère dans certains de ses propos.

Les Demandeurs intentent des procédures en diffamation, lesquelles seront ultimement rejetées par la juge Dallaire au motif que l'exercice par le Défendeur de sa liberté d'expression n'était pas fautif en l'instance. J'invite tous mes lecteurs à lire le jugement au complet parce qu'il s'agit selon moi d'une analyse remarquable des principes juridiques en matière de diffamation et d'un jugement particulièrement bien motivé.

Reste que le point qui nous intéresse aujourd'hui a trait à l'intérêt public. À ce chapitre, la juge Dallaire souligne qu'un sujet d'intérêt public n'est pas nécessairement un sujet qui intéresse tous le monde:
[185] Il n’est pas nécessaire que le sujet intéresse tout un chacun généralement; il suffit qu’une partie de la population ait un intérêt véritable à recevoir l’information se rapportant au propos en cause pour que le sujet puisse entrer dans la définition de ce qu’est un sujet d’intérêt public.
Référence : [2016] ABD Rétro 52

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