vendredi 30 décembre 2016

Ce n'est pas parce que des propos sont sévères et blessants qu'ils sont diffamatoires

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Je n'ai jamais caché - ou même tenté de cacher - mon très fort penchant en faveur de la liberté d'expression. D'ailleurs, je continue à croire que la Cour suprême a ouvert la porte trop grande dans l'affaire Prud'homme en définissant la diffamation de manière beaucoup trop large. Heureusement pour moi (et la liberté d'expression), les tribunaux québécois font dernière une effort remarquable de remise en contexte sur la question et soulignent à raison que ce n'est pas parce que des propos sont sévères et blessants qu'ils sont diffamatoires. La décision de l'Honorable juge Carole Hallée dans l'affaire École musulmane de Montréal c. Benhabib (2016 QCCS 6067) est une belle illustration récente de ce propos.



Dans cette affaire, la Demanderesse intente un recours en diffamation contre la Défenderesse, alléguant que les propos qu'elle a tenue lors d'une entrevue radiophonique de février 2012 à l'égard de la Demanderesse étaient diffamatoires.

Plus spécifiquement, la Demanderesse reproche à la Défenderesse d'avoir tenu des propos inacceptables à l'égard de l'enseignement Islamique qu'elle dispense en indiquant qu'on y fabriquait des militants islamistes (je vous renvoi au paragraphe 19 du jugement si vous désirez prendre connaissance des propos exacts tenus par la Défenderesse).

La juge Hallée - après analyse de la preuve - reconnaît que la Défenderesse ne fait pas dans la dentelle et que ces commentaires sont sévères et blessants. Reste qu'il s'agit d'un sujet d'intérêt public et que la liberté d'expression permet la communication de telles opinions dans une société libre et démocratique - que l'on soit d'accord ou pas. On ne peut conclure à diffamation selon elle:
[100]    Le port du voile et la mémorisation coranique au niveau de l’enseignement primaire sont assurément des sujets d’intérêt public qui justifient une liberté d’expression. Il s’agit de sujets qui soulèvent un débat dans notre société et il faut permettre à chacun de s’exprimer le plus librement possible sur ces questions.  
[101]    Djemila Benhabib participe activement à ce débat. Elle y tient une position ferme et défend un point de vue. Dans ce contexte, il est attendu et acceptable qu’elle prononce certains propos qui puissent déplaire.  
[102]    Une personne raisonnable ne conclurait pas que les propos tenus en ondes par Djemila Benhabib sont diffamatoires. Cette personne comprendrait qu’elle y exprimait de bonne foi son opinion honnête et sa croyance sincère, qu’elle est libre de partager ou non. 
[103]    L’entrevue ne constituait pas un reportage journalistique sur l’EMM, mais était plutôt un éditorial sur la question controversée de l’enseignement islamique dans les écoles confessionnelles du Québec. 
[104]    En somme, les propos de Djemila Benhabib sont au cœur de la raison d’être de la liberté d’expression, soit de favoriser la participation active aux débats sur des sujets d’intérêt public ayant un impact sur la prise de décisions d'intérêt social et politique. 
[105]    À défaut d’accorder autant de protection à la liberté d’expression dans un contexte de débat d’intérêt public, c’est la société qui subira un préjudice énorme en ce que plusieurs débats ne seront plus avancés, plusieurs sujets ne seront plus abordés et enfin, tous cesseront d’en parler. 
[106]    Le Tribunal fait siens les propos retenus par la juge Claude Dallaire dans un débat mettant en cause divers droits et libertés fondamentaux. 
« (…)  
[468]     En terminant, même s’il a été tenu dans un contexte où il était question de discrimination, nous croyons pertinent de citer cet extrait de l’arrêt Calego International inc. c. Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, car les principes qu’il dégage résument assez bien l’idée maîtresse de ce jugement :  
[100]      … entre intégristes, agnostiques et athées, entre fidèles de confessions religieuses différentes et rivales, entre adhérents à des mouvements licites d'extrême gauche ou d'extrême droite, ou entre minorités raciales ou religieuses antagonistes, les relations peuvent manquer de cordialité. Il ne faudrait pas que, par le biais de ces dispositions, les tribunaux soient appelés à arbitrer selon une idée anormalement hautaine ou chatouilleuse de la dignité ou de l'honneur les rapports souvent conflictuels entre diverses tendances confessionnelles, idéologiques ou culturelles. La coexistence de ces diverses tendances, les tensions assez vives qui peuvent exister entre elles et les paroles peu amènes qu'elles inspirent parfois sur le compte d'autrui, sont justement la marque d'une société ouverte, libérale et tolérante. D'ailleurs, la pratique des tribunaux québécois démontre que, de manière générale, ils ont résisté aux tentatives de les amener sur ce terrain. (…) ».  
[107] Les propos de Djemila Benhabib tenus lors de la tribune radiophonique de Benoît Dutrizac sur les ondes du 98,5 FM n’étaient ni fautifs ni de mauvaise foi.  
[108] Certes, ses propos sont sévères et ont certainement pu blesser. Toutefois, ils trouvent leur place dans une société démocratique comme la nôtre.
Référence : [2016] ABD 521

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