dimanche 1 mars 2015

NéoPro: la proportionnalité continue d'être une préoccupation importante pour le législateur

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Avec l'introduction des articles 4.1 et 4.2 C.p.c., le législateur a clairement signifié un virage important en matière de procédure civile en plaçant la proportionnalité à l'avant-plan. Cet objectif n'a pas changé avec l'adoption du nouveau Code de procédure civile. Au contraire, il est réitéré avec insistance et imposer aux parties et aux juges.
 

En effet, le nouvel article 18 se lit comme suit:
18. Les parties à une instance doivent respecter le principe de proportionnalité et s’assurer que leurs démarches, les actes de procédure, y compris le choix de contester oralement ou par écrit, et les moyens de preuve choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigé, proportionnés à la nature et à la complexité de l’affaire et à la finalité de la demande.  
Les juges doivent faire de même dans la gestion de chacune des instances qui leur sont confiées, et ce, quelle que soit l’étape à laquelle ils interviennent. Les mesures et les actes qu’ils ordonnent ou autorisent doivent l’être dans le respect de ce principe, tout en tenant compte de la bonne administration de la justice.
Référence : [2015] ABD NéoPro 9

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