La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 8 mars 2015

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. En attendant le grand succès de Jean Pascal ce soir contre Kovalev, quelques billets:

 

• Est-ce que les principes d'interprétation des lois devraient s'appliquer en matière de révision judiciaire? Le professeur Paul Daly en traite sur Administrative Law Matters cette semaine;

• Certes pas facile de rédiger des jugements. Cette semaine, Yves Faguy recueille des points de vue sur la question de savoir si les jugements devraient  être rédigés en langage simple ou si la préoccupation première doit être la constance juridique sur le blogue du National;

• Billet intéressant d'Andréanne Lebel sur CanLII Connecte à propos de la décision rendue récemment par la Cour d'appel ontarienne sur le caractère privilégié des communications entre un avocat et un expert;

• Leonid Sirota revient sur la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Carter (suicide assisté) pour discuter de certain problèmes avec l'approche adoptée quant aux articles 1 et 7 de la Charte;

• L'utilisation de l'application Dubsmash est très amusante, mais Camille Nolet se demande si celle-ci contrevient au droit d'auteur sur Droitdu.net;

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon discute des ventes faites par internet et hors réseau pour les franchiseurs;

• Maxime Fournier discute preuve de faits similaires et séparation des chefs d'accusation en matière criminelle sur le Blogue du CRL;

• Retour remarqué de Don McGowan sur son blogue Legal Minimum alors qu'il traite de la décision récente rendue contre Pharell Williams et Robin Ticke à l'égard de la chanson "Blurred lines";

• Ted Folkman (Letters Blogatory) discute d'une victoire importante pour l'Équateur dans la saga Lago Agrio; et

• Une injonction pour empêcher la tenue d'une assemblée générale? Emmanuelle Faulkner étudie la question cette semaine sur le Blogue de SOQUIJ;