jeudi 1 janvier 2015

L’authenticité d’un enregistrement peut être établie par des témoins qui exposent de quelle façon il a été recueilli

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Bon premier matin de 2015 chers lecteurs! Commençons l'année en discutant d'une décision récente de la Cour d'appel en matière de preuve. En effet, dans Bo c. Yuan (2014 QCCA 2259) la Cour indique qu'il n'est pas nécessaire d'offrir une preuve par expert pour authentifier un enregistrement audio puisque cette authenticité peut être établie par des témoins qui exposent de quelle façon il a été recueilli.
 



L'Appelant s'attaque surtout à l'appréciation faite par le juge de première instance de la preuve. À cet égard, il fait reproche au juge de première instance d'avoir accepté en preuve un enregistrement audio d'une conversation téléphonique lors de laquelle il reconnaît avoir reçu la somme de 250 000$. Il fait valoir qu'une expertise était nécessaire pour authentifier cet enregistrement.
 
Un banc unanime composé des Honorables juges Dutil, Bélanger et Gagnon rejette la prétention de l'Appelant et souligne qu'une expertise n'est pas nécessaire et que l'authenticité de l'enregistrement peut être établie par l'exposition de la façon dont il a été recueilli:
[4]         L’appelant soutient que les intimés auraient dû faire entendre un expert pour établir l’authenticité de l’enregistrement parce qu’il y avait des lacunes dans la preuve testimoniale sur cette question. Une telle preuve n’était pas nécessaire. L’authenticité d’un enregistrement peut être établie par des témoins qui exposent de quelle façon elle a été recueillie. Quant à l’appréciation de la valeur probante de cette preuve, elle relève du juge de première instance et l’appelant ne démontre pas d’erreur à cet égard.
Référence : [2015] ABD 1

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Notre équipe vous encourage fortement à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions à propos de nos billets. Cependant, afin d'éviter les abus et les dérapages, veuillez noter que tout commentaire devra être approuvé par un modérateur avant d'être publié et que nous conservons l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.