La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 30 novembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que je tente de rester calme face à la première léthargie du Canadien... :

 

• La réplique tant attendue du  professeur Paul Daly (Administrative Law Matters) à mon billet sur la norme de contrôle en droit administratif sur les questions d'équité procédurale est arrivé et il ne déçoit pas;

• Le toujours pertinent Barry Sookman revient cette semaine sur la question du droit à être oublié sur le web;

• Billet intéressant d'Yves Faguy (blogue du National) sur le fait que la Cour suprême du Canada se penchera sur la question de savoir si les dossiers comptables des avocats sont couverts par le secret professionnel;

• Sur LCCJTI.ca, Isabel Poirier discute de l'arrivée prochaine du vote par moyen technologique dans le Code des professions;

• Sur CanLII Connecte, Leonid Sirota discute de l'utilisation par les tribunaux canadiens des sciences sociales comme moyen de preuve;

• Ce même Leonid Sirota, cette fois sur Double Aspect, discute d'une décision récente de la Cour d'appel en matière d'intérêt pour agir de droit public;

• Bon billet de Jean H. Gagnon sur le blogue d'Édilex à propos de la décision récente de la Cour d'appel dans l'affaire Soltron Realty c. Café Vienne;

• Ted Folkman nous offre une mise-à-jour sur l'affaire Lago Agrio sur Letters Blogatory cette semaine;

• Sur son blogue, Michael Geist discute de l'entente entre le Canada et l'Union européenne sur le partage de données;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, France Rivard traite de l'utilisation d'un véhicule comme condition de travail;

• Yosie St-Cyr discute du recrutement actif d'un employé comme élément qui peut contribuer à une durée de préavis de terminaison plus longue sur Slaw; et, finalement
• Yves Boisvert traite de la décision récente de la Cour d'appel sur la remise en liberté de Guy Turcotte.