La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 16 novembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que j'attends la réplique du professeur Daly...:

 

• Parlant du professeur Paul Daly (Administrative Law Matters) commençons avec son billet très intéressant de cette semaine sur la possibilité pour le législateur de donner à un tribunal administratif un pouvoir de surveillance et de contrôle;

• Plus tôt cette semaine, Kloé Sévigny a discuté de la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Bhasin c. Hrynew (2014 SCC 71) à propos de la bonne foi contractuelle sur À bon droit. Barry Sookman discute de cette même décision sur son blogue cette semaine;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy recueille plusieurs autres réactions à cette même décision;

• Patrick Gingras et Eloïse Gratton ont rédigé un article sur l'accès au matériel information d'un employé. Vous pouvez y accéder à travers LCCJTI.ca;

• Sur CanLII Connecte, Michael A. Marion nous propose un billet intéressant sur une affaire d'arbitrage dans le domaine de l'industrie de l'énergie;

• Leonid Sirota (Double Aspect) commente la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Wakeling et la protection de la vie privée;

• Billet intéressant d'Antoine Guilman sur Droitdu.net à propos de la place des nouvelles technologies dans le nouveau Code de procédure civile;

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon termine sa série de trois billets sur les mécanismes de règlement de différends;

• Sur le Blogue du CRL, Myriam Brixi traite de la décision de la Cour suprême du Canada sur les cartels de l'essence rendue il y a quelques mois;

• Le droit international privé implique nécessairement la possibilité de jugements contradictoires, particulièrement en matière de reconnaissance et exécution de jugements. Ted Folkman traite d'un de ces cas sur Letters Blogatory; et, finalement

• France Rivard traite d'une affaire administrative dans laquelle se soulève le caractère raisonnable de l'exigence de comprendre et parler l'anglais pour obtenir un emploi sur le Blogue de SOQUIJ.