La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 9 novembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. J'aimerais d'abord attirer votre attention sur le fait que le Canadien est au premier rang du classement général! Ensuite vous pourrez lire ce qui suit:

 

• Peut-on obtenir une condamnation pour outrage au tribunal contre un état souverain? Ted Folkman traite d'une affaire où la question se pose sur Letters Blogatory;

• Fanny Albrecht revient sur la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Thibaudeau à propos de l'application de la Loi sur les langues officielles sur les vols internationaux;

• Jean H. Gagnon nous offre la deuxième partie de son exposé sur les mécanismes de règlement de différends en matière de franchisage sur Edilex;

• Sur Droitdu.net Pierre-Antoine Vaillancourt discute des mécanismes de sécurité sur les téléphones intelligents qui utilisent les empreintes digitales;

• Si l'affaire Mainville vous intéresse, ne manquez pas l'analyse par Leonid Sirota des mémoires déposés par les parties sur Double Aspect;

• Sur CanLII Connecte, Julie Pomerleau traite des enseignements récents de la jurisprudence québécois en matière de droit à l'image;

• Billet intéressant de Barry Sookman à propos des dispositions sur les programmes informatiques dans la nouvelle loi anti-spam; et, finalement

• Le professeur Paul Daly discute de la possibilité que la norme de la décision raisonnable s'applique aux décisions en matière d'équité procédurale sur Administrative Law Matters. J'écrirai sur le sujet cette semaine, mais je suis en désaccord.