mercredi 15 octobre 2014

Retour sur la possibilité que des procédures soient partiellement abusives

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

J'ai déjà discuté avec vous à quelques reprises de mon opinion à l'effet qu'on ne devrait pas pouvoir - sauf circonstances exceptionnelles - déclarer une défense partiellement abusive. C'est pourquoi je porte une attention particulière aux décisions qui traitent de cette question ou de la question de subir si une procédure peut être partiellement abusive. Une d'elles est la décision rendue dans l'affaire Proulx c. SNC-Lavalin inc. (2014 QCCS 4823) récemment.
 

Dans cette affaire, le Demandeur intente une action civile contre la Défenderesse au motif que cette dernière lui aurait versé une indemnité insuffisante suite à la résiliation de son contrat d'emploi. La Défenderesse conteste ces procédures et ajoute une demande reconventionnelle, faisant valoir que certains aspects de l'action du Demandeur sont abusifs et diffamatoires.
 
Après en être venu à la conclusion que le recours du Demandeur devait être rejeté, l'Honorable juge Louis Lacoursière se penche sur la question de l'abus de procédure.
 
À ce chapitre, il constate qu'une allégation en particulier est problématique et semble rencontrer le test de l'abus. Par ailleurs, pris dans son ensemble le recours du Demandeur n'est pas abusif, de sorte qu'une sanction sera inappropriée:
[126]     La rédaction du paragraphe 21 est malheureuse, voire incompréhensible.  M. Proulx a mentionné au procès que ce genre de propos relevait de son « opinion personnelle ». 
[127]     Le fait que M. Proulx ait maintenu dans ces procédures une allégation voulant que la réaction de SNC aux soulèvements populaires en Libye ait pu être influencée par les liens entre elle et le régime Kadhafi frise la témérité. 
[128]     Cette allégation pourrait, en effet, laisser entendre que la façon dont SNC s’est conduite qua employeur a été influencée par ses liens avec le régime qui lui octroyait les contrats. 
[129]     Rien de tel ne découle des articles, encore moins de la preuve. 
[130]     Ceci étant, M. Proulx poursuit pour des événements qui se sont produits à mille lieues du Québec, ce qui pose de sérieux défis de preuve.  De plus, son action en justice ratisse beaucoup plus large que les liens entre SNC et l’ancien régime libyen.  Il y allègue en effet avoir été congédié illégalement et avoir droit à des dommages en conséquence. 
[131]     Dans ces circonstances, même si son recours est rejeté et si la thèse qu’il défend est plutôt fragile, elle n’est pas, en analysant le recours dans son ensemble, abusive.
Référence : [2014] ABD 411

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