samedi 25 octobre 2014

Par Expert: il est faux de dire que l'on doit donner préséance à la preuve profane par rapport à la preuve d'expert

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

On entend souvent dire que la preuve profane doit l'emporter sur la preuve d'expert. Malheureusement, cet énoncé populaire est inexact. Bien sûr, la preuve profane est essentielle à la force probante de l'expertise, puisque cette dernière ne peut avoir de poids que si ses prémisses factuelles sont solides. Reste que la preuve d'expert est, comme toute autre preuve au dossier, un élément que le juge doit soupeser. Ainsi, comme l'illustre la décision de la Cour d'appel dans Chapleau c. Chapleau (2002 CanLII 11141), la preuve profane n'a pas préséance sur la preuve d'expert.
 


Dans cette affaire, l'Appelant se pourvoit contre un jugement de première instance qui a rejeté son action en responsabilité civile. Le juge de première instance a conclu à l'absence d'une faute de l'Intimé car la présence de neige sur la toiture ne constituait pas un danger prévisible puisqu'il n'y avait jamais eu d'accident à cet endroit.

Sur la question des dommages, le juge de première instance avait conclut à l'absence de lien de causalité entre les dommages réclamés et la faute, si faute il y a. À cet égard, il a retenu la position des experts de l'Intimé à l'effet que l'Appelant n'a pas subi de commotion cérébrale ou, au pire, a subi une commotion mineure ou bénigne sans commune mesure avec les troubles décrits.
 
Même si la Cour d'appel renverse le jugement de première instance, elle n'accorde que des dommages de 5 000$. Ce faisant, elle rejette la prétention de l'Appelant que le juge de première instance aurait dû accorder un poids plus important à la preuve profane qui démontrait - selon lui - des troubles importants résultant de sa chute versus la preuve d'expert de l'Intimé:
[13]           Le juge écarte tout lien de causalité entre la faute et les dommages. L'appelant plaide que, devant les témoignages contradictoires des experts, nous devrions nous en remettre à la preuve profane. Il est vrai que le seul médecin qui a témoigné en demande, le docteur Molina-Negro, est contredit par les six experts qui se sont fait entendre pour la défense. Le juge, sans le dire expressément, a préféré cette preuve à celle de Jean-Claude Chapleau. Par ailleurs, en adoptant la thèse de la simulation, il donnait une indication sur la force probante de la preuve profane. Eu égard aux principes déjà énoncés, il n'y a pas lieu de revenir sur les choix du premier juge d'autant plus que les tests objectifs, et en particulier les résultats sur l'échelle de Glasgow, démontrent l'absence de toute commotion cérébrale ou à la limite d'une commotion légère ou bénigne. Ce test objectif est confirmé par la capacité de la victime à exécuter des activités complexes, comme la conduite d'une voiture, immédiatement après l'accident. 
[14]           Cela dit, il est incontestable que l'appelant fut frappé à la tête et qu'il a saigné légèrement. Il a donc subi un certain dommage. Le préjudice ne peut avoir l'ampleur qu'il décrit : tous les spécialistes, dont le juge retient les conclusions, l'affirment
Référence : [2014] ABD Expert 43

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