La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 19 octobre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que je suis toujours irrationnellement enthousiaste à propos du début de saison des Canadiens ... et que je commence à me faire des illusions :

 

• Excellent billet du professeur Paul Daly sur Administrative Law Matters à propos de la place des attentes raisonnables dans la détermination de l'intensité du devoir d'équité procédurale en droit administratif;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy discute des efforts canadiens pour contrer la corruption à l'étranger;

• Le professeur Paul Daly fait sa deuxième apparition dans notre liste avec son billet sur l'application de la règle du stare decisis en droit administratif sur CanLII Connecte;

• Billet intéressant de Pamela Sarti sur Droitdu.net à propos de ce qu'on appelle communément les "payday loans";

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon discute des moyens de prévenir les conflits entre actionnaires en matière de droit des franchises;

• Benjamin Aberant discute d'un jugement ontarien étonnant en matière de droit d'emploi et de préavis de fin d'emploi sur First Reference;

• Sur le Blogue du CRL cette semaine, Pierre-Luc Beauchesne discute vices cachés dans un billet intéressant;

• Michael Geist souligne sur son blogue que le gouvernement canadien a fait marche arrière sur une exception proposée au droit d'auteur en matière de publicité et messages politiques;

• Le billet d'Emmanuelle Faulkner sur le Blogue de SOQUIJ à propos des clauses contractuelles illisibles ou incompréhensibles en vaut le detour; et, finalement

• On termine sur le billet de Matt Maurer sur Slaw à propos d'une décision inusité de la Cour supérieure ontarienne qui renverse le résultat d'un match de soccer amateur.