La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 5 octobre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que je suis simultanément irrationnellement enthousiaste à propos du début de saison des Canadiens ... et extrêmement déçu de la décision de la Cour suprême dans l'affaire Kazemi :

 

• Je commence en partageant le sentiment exprimé par Alejandro Manevich sur Slaw à propos de la décision rendue dans Kazemi. J'ai la chance de travailler avec Kurt Johnson, Mathieu Bouchard, Audrey Boctor et David Grossman et suis extrêmement fier de leur travail;

• Bon billet de Julie Pomerleau sur le Blogue de SOQUIJ à propos des enseignements récents de la Cour d'appel en matière de diffamation et de poursuite-bâillon;

• Sur son blogue, Michael Geist discute des certaines objections à la présence de Netflix en seuil canadien. Sa critique des objections est très intéressante;

• Un pays peut-il être en outrage au tribunal? Ted Folkman nous parle du cas de l'Argentine et des paiements sur les obligations émises par celle-ci sur Letters Blogatory;

• François Joli-Cœur traite du droit à l'image dans un billet publié cette semaine sur le Blogue du CRL;

• Si vous suivez la saga PKP récemment et êtes curieux quant à ce qu'est une fiducie sans droit de regard, Alexandra Criquet en traite sur Faits et Causes cette semaine;

• Billet intéressant de Stéphanie Beauregard sur Edilex à propos de la réglementation en matière d'amiante sur les lieux de travail;

• Sur Droitdu.net, Pamela Sarti revient sur la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Marcotte et l'application de la LPC aux banques;

• Leonid Sirota traite de l'audition devant la Cour suprême cette semaine dans l'affaire relative au données du registre des armes à feu sur Double Aspect;

• Billet intéressant de Shaun Fluker sur CanLII Connecte à propos des divergences à la Cour d'appel de l'Alberta sur ce que constitue une décision déraisonnable;

• Parlant de CanLII Connecte, son équipe a gentiment rédigé un billet sur le soussigné et À bon droit. Toujours plaisant de voir son travail souligné;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy recueille certaines réactions à la décision rendue par la Cour suprême dans  Trial Lawyers Association of British Columbia v. British Columbia (Attorney General);

• Est-ce que la décision de la Cour suprême dans Dunsmuir a vraiment simplifié le droit administratif canadien? Le professeur Paul Daly se pose la question sur Administrative Law Matters; et

• Finalement, Yves Boisvert revient sur la fameuse Charte des valeurs proposée par le gouvernement Marois et la vitesse avec laquelle certains péquistes semblent vouloir se distancer de celle-ci.