La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 14 septembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que s'ouvre le camp d'entraînement du Canadien et que la fièvre du hockey s'empare déjà de moi...:

• La nouvelle loi anti-spam ne s'applique pas seulement à l'égard des courriels, mais également certains programmes informatiques. Barry Sookman discute des efforts du CRTC à l'égard de ces dispositions sur son blogue;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy discute de la réaction de Google aux décisions relatives au droit d'être oublié;

• Catrina Webster traite de la responsabilité potentielle des avocats qui ont fourni des conseils juridiques sur CanLII Connecte;

• Leonid Sirota (Double Aspect) discute du pouvoir des juges de soulever des questions juridiques proprio motu;

• Billet intéressant d'Ismael Dinger sur Droitdu.net à propos des problèmes avec la protection des renseignements personnels et de la vie privée dans les applications mobiles;

• Sur le Blogue du CRL, Pier-Luc Beauchesne discute de la possibilité de retirer un dépôt judiciaire dans un contexte d'insolvabilité;

• Billet intéressant de Ted Folkman sur Letters Blogatory sur la juridiction internationale des tribunaux pour les fins de la reconnaissance et l'exécution de jugements;

• Michael Geist traite des efforts du CRTC pour réglementer le visionnement de vidéos sur le web;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Annick Poulin discute de la théorie de l'imprévision en matière contractuelle québécoise;