La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 31 août 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. D'une belle plage de Barcelone, je vous recommande les billets suivants:

• Le fait d' "aimer" quelque chose sur Facebook est-elle une activité qui est protégée par la liberté d'expression? John Gregory se pose la question sur Slaw cette semaine;

• Les avocats ne sont pas les seuls professionnels qui sont limités dans leur habilité à faire de la publicité. C'est également le cas des dentistes, entre autres professions, comme le souligne Maude Normandin sur le Blogue de SOQUIJ;

• Sur son blogue, Michael Geist discute des raisons qui expliquent pourquoi le gouvernement canadien a ralenti ses ardeurs quant à l'adoption de la Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence;

• Billet intéressant de Ted Folkman sur Letters Blogatory à propos de la possibilité de faire reconnaître un jugement étranger dans un état américain et ensuite demander la reconnaissance du jugement reconnaissant le jugement étranger dans un autre état (me suivez-vous?);

• Sur Faits et Causes, Alexandre Dubois discute de la décision rendue cet été par la Cour suprême dans Asphalte Desjardins;

• Pas facile de rédiger une clause contractuelle de manière claire et précise comme le souligne Sylvie Grégoire sur Edilex cette semaine;

• Sur son blogue, Barry Sookman discute de la décision de la Cour suprême du Canada d'entendre l'appel formé par Radio-Canada dans l'affaire SODRAC 2003 Inc.;

• Bien que j'espère qu'il ne soit pas nécessaire de vous rappeler continuellement du fait que ma recommandation d'un billet n'implique en rien que je sois d'accord avec son contenu, je le fais encore une fois ici. En effet, même si je suis profondément en désaccord avec certains des préceptes du billet de Leonid Sirota (Double Aspect) sur le discours haineux, il demeure que je trouve son opinion intéressante;

• Parlant de positions avec lesquelles je suis en désaccord, le professeur Paul Daly suggère, sur Administrative Law Matters, que les erreurs sur des questions d'équité procédural en droit administratif devraient parfois être soumises à la norme de contrôle de la décision raisonnable. J'ai des frissons à simplement y penser mais le professeur Daly est une sommité dans son domaine alors je respecte son point de vue sur la question ; et finalement

• Dans La Presse, Yves Boisvert discute de la première journée du témoignage de Tony Accurso à la Commission Charbonneau.