La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 24 août 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Je vous quitte pour deux semaines en Espagne (vous inquiétez pas, les billets continueront pendant cette période), mais les lectures suivantes vous tiendrons occupés :

 

• Sur Administrative Law Matters, le professeur Paul Daly discute de la norme de contrôle applicable aux appels dans les causes de réfugiés;

• Très bon billet de Barry Sookman à propos de l'affaire Hazjizadeh v Canada (Attorney General), 2014 CanLII 48552 (ON SCSM) et des obligations des vendeurs en ligne;

• Yves Faguy discute, sur le blogue du National, de la problématique continue du consentement et de la protection de la vie privée en ligne;

• Sur CanLII Connecte, Brian Holowka discute de la décision de la Cour suprême de R. c. Hart et de la légalité des opérations "Mr. Big";

• Des limites quant aux nombres de mandats que pourraient obtenir les députés provinciaux? Leonid Sirota discute de la question sur Double Aspect;

• Françis Hemmings (Blogue du CRL) discute d'une décision récente distinguant les servitudes personnelles des servitudes réelles;

• Billet très intéressant de Michael Geist à propos d'une décision des tribunaux de la Colombie-Britannique sur la possibilité de renoncer contractuellement à ses expectatives raisonnables de confidentialité;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Emmanuelle Faulkner discute d'une décision québécoise récente qui a condamné une entreprise à payer des dommages pour avoir diffusé de fausses informations dans le rapport de crédit d'un client (j'ai écrit un billet critiquant cette décision sur l'aspect minimisation des dommages qui paraîtra la semaine prochaine); et finalement

• Dans La Presse, Yves Boisvert traite de l'ingérence politique  dans les décisions ayant trait aux poursuites criminelles et pénales.