La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 10 août 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Bonnes lectures! :

 

• Je suis rarement en désaccord avec Paul Daly (Administrative Law Matters), mais je dois avouer que je ne partage pas sa position sur le fait que les manquements d'équité procédurale devraient être soumis à la norme de la décision raisonnable également. Reste que son article à ce sujet est très intéressant;

• Billet intéressant d'Yves Faguy à propos de l'utilisation des drônes en temps de guerre et des implications légales;

• Sur CanLII Connecte, Sean Bawden traite de la décision de la Cour suprême dans l'affaire McCormick et l'application des lois de protection des droits fondamentaux aux sociétés de personnes;

• Très bon billet de Leonid Sirota sur Double Aspect à propos du coût associé à l'unanimité judiciaire;

• Je vous recommande le billet de Raphael Barchichat sur Edilex à propos des formalités fiscales à remplir lorsque l'on ferme une entreprise;

• Sur Letters Blogatory, Ted Folkman continue sa série de billets sur sa visite à Lago Agrio et, comme à l'habitude, le billet en vaut le détour;

• Si vous voulez avoir une idée du nombre de demandes policières pour de l'information que reçoivent les companies de télécom et de cartes de credit, le billet de Michael Geist est pour vous;

• Sur Popehat, Ken White discute de l'importance de prendre au sérieux les plaintes pour harcèlement faites par les employés ;

• Très bon billet sur l'attribution de dommages punitifs en vertu de la Loi sur la protection du consommateur par Emmanuelle Faulkner sur le Blogue de SOQUIJ; et

• Finalement sur Slaw, Gabriel Granatstein attire notre attention sur la décision de la Cour d'appel de l'Ontario qui a confirmé que le Canada est une monarchie constitutionnelle. Oui, je sais, choquant! Mais la décision et le billet en valent la peine.