samedi 19 juillet 2014

Par Expert: la force probante d'une preuve d'expert est affectée lorsque la personne qui témoigne n'a pas effectué l'expertise ou rédigé le rapport

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Lorsque la préparation d'une expertise nécessite un travail d'analyse approfondi ou la révision d'une documentation volumineuse, il n'est pas rare que plus d'une personne travaillent sur l'expertise et le rapport. Il est même possible de faire témoigner une personne autre que celle qui a préparé le rapport lorsqu'elle travaille pour la même firme. Reste que le témoignage d'une personne autre que celle qui a rédigée le rapport peut avoir un impact important sur la force probante de la preuve d'expert comme l'illustre l'affaire 114242 Canada inc. c. Excavation Camara inc. (2011 QCCA 300).
 

Dans cette affaire, le juge de première instance, confronté à deux rapports d'experts déposés par les Appelants et un déposé par l'Intimée, a préféré le rapport de cette dernière. En effet, il juge la force probante de celui-ci en raison du fait que les deux premiers ont été déposés sans que leurs auteurs témoignent alors que celui de la défenderesse a été défendu au procès par l'une de ses auteurs.

Les Appelants demandent à la Cour d'appel d'intervenir à l'égard de cette conclusion du juge de première instance.
 
Malheureusement pour les Appelants, les Honorables juges Chamberland, Doyon et Duval Hesler ne trouvent pas de motif d'intervention:
[26]           Les appelants reprochent au juge de première instance d'avoir accordé moins de valeur probante à l'expertise d'Envir-Eau inc. qu'à celle de Laboratoire A.B.S. inc.   Ils soutiennent que, par ses remarques au procès, le juge leur a laissé croire, à tort, que le témoignage de monsieur Dominic Bergeron – qui n'était pas l'auteur du rapport – suffisait. 
[27]           Le reproche fait au juge quant au témoignage de monsieur Bergeron semble bien injuste.   Le juge a clairement indiqué à l'avocat des appelants qu'il ne voyait pas de problèmes à ce que ce témoin, à titre de directeur actuel du bureau de Montréal, dépose et explique le rapport d'Envir-Eau inc., mais qu'il ne pourrait pas témoigner comme expert puisque ce n'est pas lui qui avait mené l'expertise et rédigé le rapport de 2004.   C'est donc pleinement conscient de cette mise en garde que l'avocat a fait entendre monsieur Bergeron – plutôt que les auteurs du rapport – avec les risques que cela comportait quant à la valeur probante de l'expertise d'Envir-Eau inc. 
[28]           Quant à l'évaluation de la force probante d'un rapport d'expertise par rapport aux autres, le juge de première instance explique fort bien pourquoi il a préféré celui de Laboratoire A.B.S. inc. – défendu par l'une de ses auteurs, madame Bouzit – aux autres.   Cette appréciation était au cœur même de la compétence du juge et les appelants ne font voir à cet égard aucune raison d'intervenir.
Référence : [2014] ABD Expert 29

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Notre équipe vous encourage fortement à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions à propos de nos billets. Cependant, afin d'éviter les abus et les dérapages, veuillez noter que tout commentaire devra être approuvé par un modérateur avant d'être publié et que nous conservons l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.