La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 6 juillet 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors qu'un des géants de la magistrature québécoise (l'Honorable juge Pierre J. Dalphond) a annoncé sa retraite, changeons nous les idées avec quelques billets intéressants:

 

• Commençons par l'article intéressant du professeur Paul Daly à propos du registre des armes à feu et des principes non écrits sur Administrative Law Matters;

• Barry Sookman nous communique de nouvelles informations sur l'application de la Loi anti-spam qui est entrée en vigueur le 1er juillet dernier;

• Parlant de la Loi anti-spam, Michael Geist est un de ses grands défenseurs et il nous présente certains éléments en faveur de la loi cette semaine sur son blogue;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy traite d'un sujet fascinant: l'implication des avocats dans la multidisciplinarité ;

• Sur Double Aspect, Maxime St-Hilaire partage son analyse de la décision rendue par la Cour suprême dans l'affaire Nation Tsilhqot’in c. Colombie-Britannique;

• Gilles Thibault, le grand patron d'Edilex, discute d'une décision récente de la Cour supérieure en matière d'évaluation de rendement cette semaine;

• Lauréanne Vaillant revient sur la décision de la Cour suprême du Canada dans R. c. Spencer traitant de l'obtention d'une adresse IP d'un fournisseur de services internet sur le Blogue du CRL;

• Sur Popehat, Ken White fait état d'un autre bloggeur dont la liberté d'expression est attaquée via des menaces de poursuites frivoles et ridicules;

• Vous aimez la poésie dans les jugements? Si oui, le billet de Genviève Gélinas sur le Blogue de SOQUIJ est pour vous cette semaine; et

• Sur Slaw, Marlon Hylton discute de la décision de la Cour suprême américaine dans Riley v. California à propos des fouilles et perquisitions sans mandat dans un téléphone cellulaire.