La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 14 juin 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que nous hochons nos têtes à entendre les propos du Ministre MacKay sur l'intérêt des femmes pour la magistrature... :

 

• Nous commençons cette semaine par un billet de France Rivard sur le Blogue de SOQUIJ à propos de la chirurgie esthétique et la convalescence;

• Sur Morton's Musing, James C. Morton se pose la question de savoir si la Charte s'applique à une arrestation effectuée par une personne qui n'est pas un agent de l'état;

• Michael Geist souligne que le gouvernement canadien a implicitement rejeté les enseignements de la Cour suprême dans l'affaire Spencer avec la réforme de la protection de la vie privée qui est en cours;

• Sur Le Blogue du CRL, Pierre-Luc Beauchesne discute d'une affaire récente en matière d'annulation d'une cession de biens;

• Très bon billet de Rémi Bourget sur Faits et Causes à propos de la liberté d'expression, les poursuites bâillons et le cas de Dalila Awada;

• Jean H. Gagnon traite d'une décision récente confirmant la confidentialité des discussions tenues dans le cadre d'une médiation sur Edilex;

• Émilie Mouchard se demande si l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale signalera la fin des pourriels sur Droitdu.net;

• Leonid Sirota (Double Aspect) partage ses réflexions sur la possibilité invoquée par certains de donner le pouvoir à l'opposition de commander des renvois;

• Sur CanLII Connecte, Geneviève Bergeron et Alexandra Nicol discutent de la décision rendue dans l'affaire Best Buy et l'affichage en anglais des marques de commerce;

• Yves Faguy recueille les commentaires de certains sur la décision de la Cour suprême dans R. c. Spencer sur le blogue du National;

• Excellent billet de Barry Sookman à propos de la décision nous venant de la Colombie-Britannique qui ordonne à Google de bloquer un site qui vendait des biens piratés;

• Paul Daly (Administrative Law Matters) traite de la règle du stare decisis en droit administratif; et

• Finalement, Yves Boisvert nous offre un texte très intéressant sur la nomination du juge Mainville à la Cour d'appel et la contestation de celle-ci par Me Galati dans La Presse.