La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 20 avril 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Le long repos des Canadiens en raison de leur victoire expéditive nous donne le temps de lire d'excellents billets juridiques:

 

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr discute de la décision récente rendue par la Cour supérieure sur l'affichage des marques de commerce au Québec;

• Billet qui porte à réflexion d'Emmanuelle Faulkner sur le Blogue de SOQUIJ à propos du consentement aux soins d'une personne possiblement suicidaire;

• Le toujours intéressant Ken White discute de certains initiatives législatives récentes en Floride en matière d'assurances et de port d'armes sur Popehat;

• Ted Folkman (Letters Blogatory) traite d'une affaire intéressante dans laquelle la partie demanderesse recherchait l'autorisation de signifier des procédures internationales par courriel;

• À ne pas manquer sur le Blogue du CRL, le billet de Marie-Hélène Beaudouin sur dix jugements essentiels en matière d'appel;

• Kevin Sambrano discute des accommodements raisonnables en droit ontarien de l'emploi sur le blogue de First Reference;

• Très bon billet de Marie-Julie Lanctôt sur Edilex à propos de la décision récente de la Cour d'appel en matière de vices cachés et de dénonciation;

• Billet intéressant de Leonid Sirota sur Double Aspect quant à l'impact que pourrait avoir la décision de 2005 de la Cour suprême dans l'affaire de la Colombie-Britannique c. Imperial Tobacco sur son raisonnement dans la cause qu'elle vient d'entendre sur les frais imposés en Colombie-Britannique pour les jours de procès (l'affaire Trial Lawyers Association of British Columbia);

• On prend rarement Yves Faguy de vitesse. Sur le blogue du National, celui-ci recueille déjà les réactions de plusieurs sur la décision rendue hier par la Cour suprême dans le renvoi sur le Sénat; et

• Sur Administrative Law Matters, le professeur Paul Daly discute de la décision de la Law Society of Upper Canada de refuser d'accréditer Trinity Western University et des difficultés qu'aurait cette dernière si elle voulait s'attaquer à la décision.