La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 13 avril 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Alors que le Canadien nous a comblé pendant les deux premiers matchs des séries 2014:

 

• Le professeur Paul Daly (Administrative Law Matters) a commencé la semaine en discutant de la décision de la Cour suprême dans Martin c. Alberta (Workers Compensation Board) et nous expliquant pourquoi il s'agit selon lui d'un cas d'espèce;

• À ne pas manquer cette semaine, Barry Sookman partage gracieusement avec nous la présentation qu'il a préparé sur ce qui est à venir dans le monde de la propriété intellectuelle;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy souligne que les décisions récentes de la Cour suprême ont été dures pour le gouvernement fédéral;
• Sur Double Aspect, Leonid Sirota discute de la cause très intéressante entendue par la Cour suprême ce mois-ci à savoir si une province peut imposer des frais aux parties pour les journées d'audition (Trial Lawyers Association of British Columbia c. British Columbia);

• Billet intéressant de Roseline Letteron sur Droitdu.net à propos de la décision de la Cour de justice européenne qui invalide la directive sur la rétention des données;

• Bon billet de Bruno Ménard cette semaine sur Edilex sur une décision récente rendue dans le domaine de la construction;

• Je vous recommande fortement le billet de Christelle Arnaud sur le Blogue du CRL sur les 10 jugements essentiels en matière d'irrecevabilité;

• Excellent billet d'Emmanuelle Faulkner sur le Blogue de SOQUIJ sur l'inaptitude comme cause d'annulation de contrats;

• Sur Slaw, Patrice Cormier nous annonce ce qui est à venir aux dires de la commissaire à la vie privée du Canada; et

• Finalement, sur CanLII Connecte, Jonathan Melo discute de la décision récente de la Cour d'appel ontarienne dans R. v. Lewis sur les gestes par réflexes.