jeudi 20 mars 2014

Lien vers mon article récent sur les clauses de non-sollicitation dans la Revue du Barreau canadien

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Pour ceux qui sont intéressés par le sujet, j'ai récemment publié un article dans la Revue du Barreau canadien au sujet des clauses de non-sollicitation. Vous pouvez avoir accès à cet article en ligne si vous êtes membre du Barreau canadien (les autres devront se procurer la version papier de la revue). Pour vous donner une idée du contenu de l'article, vous trouverez le résumé ci-dessous.

"Au chapitre des clauses restrictives en droit québécois de l’emploi, la clause de non-sollicitation est toujours passée en deuxième, derrière sa grande cousine, la clause de non-concurrence. Il n'en demeure pas moins qu’elle constitue un outil important à la disposition de l’employeur qui désire légitimement protéger sa clientèle, sans pour autant empêcher ses anciens employés de gagner leur vie. Cependant, une nouvelle interprétation, très restrictive, de ce qui constitue de la sollicitation  vient mettre en péril l’efficacité des clauses de non-sollicitation. Dans les lignes qui suivent, l'auteur analyse et critique ce courant jurisprudentiel."
Bonne lecture!

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