samedi 25 janvier 2014

Par Expert: les connaissances nécessaires pour être qualifié d'expert

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Quelles sont les qualifications nécessaires pour être reconnu comme expert par la Cour? C'est une question qu'on me pose souvent. Non, les diplômes et les qualifications techniques ne sont pas nécessaires (quoiqu'ils facilitent beaucoup le travail de reconnaissance d'un expert). Une des bonnes explications des connaissances nécessaires pour être reconnu par la Cour comme expert se retrouve dans l'affaire Molina c. Compagnie d'assurance la Guardian du Canada (2002 CanLII 4334) et c'est pourquoi nous en traitons aujourd'hui dans la chronique Par Expert.


L'Appelant dans cette affaire se pourvoit contre un jugement qui a rejeté sa réclamation pour le paiement d'une indemnité d'assurance contre l'Intimée. L'Appelant alléguait que sa voiture avait été volée, alors que l'Intimée plaidait que l'Appelant avait été impliqué dans le sinistre.
 
Un des moyens soulevés en appel par l'Appelant a trait à la preuve d'expert offerte par l'Intimée en première instance.
 
L'Honorable juge Marc Beauregard, au nom d'un banc unanime, est d'avis que cette preuve par expert était recevable puisque les experts en question avaient des connaissances sur le sujet qui dépassaient celles du commun des mortels:
[12]           D'autre part, les témoignages de l'expert en sinistres et de l'évaluateur voulant qu'il est probable que celui qui a déplacé la voiture avait une clé étaient recevables parce que ces spécialistes jouissaient de longues années d'expérience dans le domaine et avaient des connaissances supérieures à celles du commun des mortels sur le sujet.
Référence: [2014] ABD Expert 4

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