La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 19 janvier 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. À vos monocles chers aristocrates...  :

 

• Paul Daly (Administrative Law Matters) revient sur l'affaire Nadon pour souligner quelques aspects très intéressants de l'intervention proposée de l'Association du Barreau Canadien (laquelle a finalement décidé de ne pas présenter de demande d'intervention);

• Est-ce que les longues heures que travaillent plusieurs avocats en valent la peine? Yves Faguy se penche sur la question sur le blogue du National;

• Il est assez clair que Leonid Sirota (Double Aspect) n'est pas un fan du projet de Charte des valeurs. Il discute cette semaine de la validité constitutionnelle de la lutte à l'intégrisme comme objectif pour un tel projet de loi;

• Billets très intéressant de Pierre Simard-Fournier sur Edilex à propos de l'impact des médias sociaux sur les valeurs mobilières;

• Sur First Reference Talks, Simon Heath discute de la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Waterman et l'impact de la pension que reçoit un employé sur son indemnité de départ;

• Luis Millan (Law in Quebec) traite cette semaine du recours collectif ayant trait au scandale financier Norshield;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Marie-Ève Lavoie nous offre un billet intéressant sur les enseignements de la Cour suprême sur les fouilles de sécurité;

• Ken White discute du fardeau de la preuve qui pèse sur la partie qui demande l'arrêt de procédures criminelles ou pénales aux États-Unis au motif de "selective prosecution" (i.e. le ciblage d'une personne) sur Popehat;

• Bon billet de Dominique Loslier sur le Blogue de SOQUIJ à propos de la fouille policière d'un téléphone cellulaire;

• Je vous le répète souvent souvent, le fait que j'attire votre attention sur un billet donné n'emporte en rien mon accord avec le point de vue qui y est défendu. Je trouve personnellement le projet de faculté de droit de Trinity Western University déplorable et troublant. Sur Slaw, Faisal Bhabha, sans juger la situation idéale, pense que les objections de principe au projet sont mal fondées et que l'on devrait accréditer cette faculté;

• Finalement, l'excellent Antonin I. Pribetic (Trial Warrior Blog) traite des deux décisions récentes de la Cour suprême du Canada sur la procédure du "summary judgment" en common law;