La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 12 janvier 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pour l'instant, je vous suggère de passer le temps avant le duel pugilistique qui opposera Jean Pascal à Lucian Bute ce soir en lisant d'intéressants billets juridiques  :

 

• Comme à son habitude, Paul Daly (Administrative Law Matters) nous offre un excellent billet. Cette semaine, celui-ci couvre l'application de la norme de la décision raisonnable au cas où la discrétion du décideur administratif est indument restreinte;

• Sur le blogue du National, Yves Faguy a compilé les opinions exprimés par certains juristes sur twitter (dont le soussigné) lors de l'audition du renvoi sur la nomination du juge Nadon à la Cour suprême;

• Billet très intéressant de Jean H. Gagnon sur Edilex à propos de la possibilité de stipuler une clause de renouvellement contractuelle perpétuelle;

• Sur Law in Québec, Luis Millan fait état de la décision récente rendue contre le ministère québécois du revenu où la Cour supérieure a sanctionné certaines pratiques douteuses;

• Letters Blogatory accueille comme bloggeur invité Douglass Cassel cette semaine pour discuter de la preuve quant à la possibilité que le jugement rendu contre Chevron dans la saga Lago Agrio n'ai pas vraiment été rédigé par le juge;

• F. Tim Knight se questionne sur la neutralité continue d'internet suite à une décision américaine récente sur Slaw;

• Des lésions professionnelles causés par les manifestations étudiantes contre la hausse des frais de scolarité? Il semble que oui et Marie-Andrée Miquelon en discute sur le Blogue de SOQUIJ;

• Sur le Blogue du CRL, Annie Marquis discute de l'annulation de certains dons et des circonstances que l'on doit retrouver pour donner ouverture à un tel recours;

• Don McGowan nous offre trois excellents conseils pour éviter les problèmes de propriété intellectuelle lors de l'utilisation de matériel de source populaire;

• Sur First Reference, Alison J. Bird nous offre un billet intéressant sur une décision de la Nouvelle-Écosse qui a conclu à congédiement pour cause d'un employé qui simulait des absences pour cause de maladie;

• Sur Double Aspect, Leonid Sirota discute de la nature fondamentale de la révision judiciaire et des difficultés à délimiter précisément son champ d'application;

• Barry Sookman continue sa tradition annuelle de nous présenter les jugements marquants de l'année terminée en matière de propriété intellectuelle; et

• Finalement, à ne pas manquer cette semaine, l'article d'Antonin I. Pribetic (Trial Warrior Blog) sur la reconnaissance et l'exécution des décisions étrangères au Canada.