La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 20 octobre 2013

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Avez-vous déjà choisi votre costume d'halloween?:

 

• Billet très intéressant de Paul Daly (Administrative Law Matters) à propos des questions d'intérêt général qui échappent à l'expertise des tribunaux administratifs : http://bit.ly/1cxMV3X

• L'excellente Véronique Robert s'intéresse à la question du consentement dans les affaires de sexe sur le blogue qu'elle publie sur le site de Voir: http://bit.ly/1hXYsRI

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon discute de la décision récente de la Cour suprême sur la validité des clauses de non-concurrence et non-sollicitation dans les contrats commerciaux: http://bit.ly/1gCORiK

• Bon billet de Paul-Matthieu Grondin sur la diminution des efforts de vente d'un employé et son congédiement pour cause sur le Blogue du CRL: http://bit.ly/1bLEX6t

• Ne manquez pas le billet d'Antonin I. Pribetic sur le Trial Warrior Blog à propos de la juridiction des tribunaux ontariens pour entendre un recours collectif en matière de valeurs mobilières: http://bit.ly/199MqCh

• Yves Boisvert nous informe quant au cheminement de la contestation constitutionnelle de la loi 99 (la Loi sur l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec) et la position adoptée par le gouvernement fédéral : http://bit.ly/1cNC35A