Tout ce que vous voulez savoir à propos des articles 54.1 C.p.c. et suivants

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Comme vous le savez tous chers lecteurs, je porte une attention particulière à la jurisprudence traitant des articles 54.1 C.p.c. et suivants depuis l'entrée en vigueur des amendements pertinents. J'ai récemment rédigé plusieurs billets sur la question et la controverse relative qui a découlé de certains arrêts rendus sur la question. Or, le 12 juin dernier, dans le cadre du colloque de la Cour d'appel, l'Honorable juge Pierre J. Dalphond a prononcé une allocution sur le sujet. Malheureusement pour moi, j'ai manqué l'évènement, mais des collègues m'ont rapporté que sa présentation sur le sujet était remarquable.


Heureusement pour nous tous, la présentation powerpoint du juge Dalphond est maintenant disponible sur le site du Barreau de Montréal (vous pouvez y accéder ici: http://bit.ly/Mwx5fO). Je vous en recommande fortement la lecture puisqu'elle collige, en un seul endroit, les décisions les plus importantes sur la question.

Le juge Dalphond y démontre également de manière claire qu'il ne devrait pas y avoir de controverse et que les actions manifestement mal fondées peuvent être rejetées en application des articles 54.1 C.p.c. et suivants. Bref, un document à ne pas manquer.

Référence neutre: [2012] ABD 213