mercredi 4 avril 2012

Parce que la concision a bien meilleur goût

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Bien qu'on l'entend ad nauseam, nous plaideurs résistons trop souvent à l'appel de la pensée concise. Têtus, nous continuons à rédiger des procédures et des mémoires trop volumineux et indûment complexes. Mais, comme la Cour d'appel le réitère dans l'affaire Lorrain c. Petro-Canada (2012 QCCA 586), la concision a bien meilleur goût.


Dans cette affaire de recours collectif, les cinq Intimées s'adressent à la Cour pour obtenir la permission de déposer un mémoire conjoint de 100 pages. Puisqu'elles ont théoriquement chacune droit à un mémoire de 30 pages, elles font valoir que cette demande réduit le volume total des mémoires qu'aura à lire la Cour.

L'Honorable juge Guy Gagnon rappelle que la concision est essentielle dans l'argumentation:
[4] Par ailleurs, celles-ci, prétextant qu'elles épargneront aux juges de la formation chargés d'entendre le pourvoi la lecture de cinq argumentations écrites de 30 pages chacune, me demandent en revanche l'autorisation de produire une seule argumentation conjointe de 100 pages.
[5] Le juge Borins, de la Cour d'appel de l'Ontario, s'exprimait de la manière suivante concernant l'importance d'une limite de 30 pages pour les argumentations écrites en appel :
[4] A 30 page factum has been the norm in this court for decades. This was the length chosen because it was felt that in almost every appeal, 30 pages would be adequate to permit a party to present his or her case or to respond. In the experience of the court, this has worked out well. Indeed, many effective factums are less than 30 pages. As I have mentioned, on rare occasions a compelling reason will enable the court to permit a party to file a longer factum. I appreciate that effective factum writing is a skill that requires practice and that it is difficult to prepare a factum where there is a page limit.
[6] Je note tout d'abord qu'une formation de notre Cour a refusé aux appelants le droit de produire une argumentation écrite de plus de 30 pages. Je constate de plus que leur mémoire ne comporte qu'un seul volume et que ceux contenus sur un CD-ROM équivalent à sept volumes. Les appelants soulèvent cinq questions en litige qui concernent toutes l'application de l'article 1003 C.p.c. Je remarque finalement que les intimées prétendent avoir besoin de 100 pages pour soutenir en appel le bien-fondé d'un jugement qui en compte 56 et contrer les arguments des appelants qui tiennent dans un exposé de 29 pages.
[7] Cela dit avec égards, les intimées ont tout intérêt à favoriser la concision en ciblant dans leur mémoire les aspects les plus pertinents de leur argumentation. Une telle efficacité ne peut que favoriser l'attention du lecteur et ainsi participer à une meilleure compréhension de l'opinion soutenue par le rédacteur.
Pour cette raison, le juge Gagnon accueille seulement en partie la demande formulée par les Intimées et il autorise la production d'un mémoire conjoint de 75 pages.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/Hdfkm6

Référence neutre: [2012] ABD 103

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