jeudi 1 mars 2012

Les planètes de notre système solaire ne vous appartiennent pas...

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Parfois, nous sommes là pour briser en mille morceaux vos rêves les plus fous. Or, si votre rêve est d'être déclaré propriétaire des planètes de notre système solaire, nous avons de mauvaises nouvelles pour vous ce matin. En effet, dans l'affaire Langevin (Re) (2012 QCCS 613), la Cour supérieure rejette une telle demande, la qualifiant de complètement non fondée en droit. De plus, dans cette même affaire, l'Honorable juge Alain Michaud indique que la Cour peut prononcer un plaideur quérulent proprio motu.


Dans cette affaire, le Demandeur procède ex parte à réclamer la propriété de la planète Terre. Dans un autre dossier entrepris le même jour, il réclame celle des planètes Mercure, Vénus, Jupiter, Saturne et Uranus, ainsi que des quatre grosses lunes de Jupiter. À l'audience, le Demandeur souhaite amender ce second recours pour y ajouter ses revendications sur Neptune et Pluton, ainsi que sur l'espace entre chaque planète, à la grandeur de la galaxie. Puisqu'il n'y a pas de parties défenderesses, intimées ou mises en cause, sa demande n'est pas contestée.

Sans surprise, le juge Michaud en vient immédiatement à la conclusion que la réclamation du Demandeur est sans fondement juridique et il la rejette immédiatement.

Sans qu'on lui en fasse la demande (de toute évidence puisqu'il n'y a pas d'autres parties présentes), le juge Michaud se penche sur la question de savoir si le Demandeur est un plaideur quérulent. Bien que le juge reconnaît que l'absence d'autres parties diminue le risque d'être déclaré quérulent, il ne l'élimine pas:
[20] Tous les recours ainsi entrepris par monsieur Langevin, sous six prénoms ou présentations de prénoms différents, ont été rejetés et ont mené à la constitution d'importants mémoires de frais qui n'ont – à peu de choses près – jamais été récupérés par les procureurs et parties adverses.
[21] Les deux déclarations de quérulence – à portée limitée – imposées par les juges Babin et Bélanger en 2008 et 2009, ont au départ tempéré l'enthousiasme du requérant à entreprendre des poursuites judiciaires à répétition. Monsieur Langevin semble toutefois avoir compris – tel que l'illustrent les trois derniers dossiers révélant son intérêt pour les planètes – que l'absence d'intimés à ses procédures réduisait pour lui le risque de se voir à nouveau signifier une requête en déclaration de quérulence.
[22] C'est ici que le Tribunal doit intervenir.
Son analyse le menant inévitablement à la conclusion que le Demandeur manifeste tous les symptômes d'un plaideur quérulent, le juge Michaud n'a pas d'hésitation à émettre une telle ordonnance.

Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/wftq8l

Référence neutre: [2012] ABD 68

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Notre équipe vous encourage fortement à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions à propos de nos billets. Cependant, afin d'éviter les abus et les dérapages, veuillez noter que tout commentaire devra être approuvé par un modérateur avant d'être publié et que nous conservons l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.