vendredi 30 septembre 2011

Ce n'est pas tout qui est pertinent au nom de la crédibilité

Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

La notion de pertinence peut parfois être difficile à cerner. C'est particulièrement vrai lorsque des questions sont posées à un témoin pour tester sa crédibilité. Dans ces circonstances, les tribunaux québécois tendent à être généreux dans leur interprétation de la pertinence. Cependant, comme le souligne l'Honorable juge Claudine Roy dans Gatti c. Barbosa Rodrigues (2011 QCCS 5020), on ne peut, au nom de la crédibilité, s'aventurer sur un terrain totalement étranger au litige.


L'affaire est très médiatisée et les faits généralement connus alors nous ne n'y attarderons pas. Suffit de souligner que, dans les procédures pour faire déclarer la Défenderesse indigne de recevoir l'héritage d'Arturo Gatti, les évènements entourant sa mort ne sont pas allégués. C'est pour cette raison que le procureur de la Défenderesse s'objecte lorsque le procureurs des Demandeurs pose, en contre-interrogatoire de la Défenderesse, la question suivante: "What happened that night".

Les Demandeurs rétorquent qu'ils ont le droit de tester la crédibilité de la Défenderesse et que la question est pertinente pour cette raison. La juge Roy est en désaccord et souligne que tout ne devient pas pertinent au nom de la crédibilité:
[21] These facts may be relevant to the proceedings taken by Mrs. Rivera in New Jersey, but not to the present proceedings, as alleged in Plaintiffs' Motion. Questions asked before this Court for the purpose of making proof before another Court shall not be allowed.
[22] Although Art. 314 C.C.P. allows a party to cross-examine widely in order to impeach the credibility of a witness, the trial judge must balance this right with the requirements of the proper conduct of the trial.
[23] This is particularly true in a lengthy trial, where a party has amply examined and cross-examined such witness.
[24] Limiting such cross-examination at this stage, in respect to the matter raised, entails no consequence on the merits themselves and solely pertains to a thinly veiled attempt to further test the witness' credibility through a fishing expedition.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/puAbrP

Référence neutre: [2011] ABD 315

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire

Notre équipe vous encourage fortement à partager avec nous et nos lecteurs vos commentaires et impressions afin d'alimenter les discussions à propos de nos billets. Cependant, afin d'éviter les abus et les dérapages, veuillez noter que tout commentaire devra être approuvé par un modérateur avant d'être publié et que nous conservons l'entière discrétion de ne pas publier tout commentaire jugé inapproprié.