samedi 16 avril 2016

Par Expert: même lorsqu'il n'a pas entendu les experts témoigner viva voce, les conclusions du juge de première instance sur la preuve d'expert mérite déférence

par Karim Renno
Renno Vathilakis Inc.

Contrairement à ce que l'on entend souvent dire, ce n'est pas parce que le juge de première instance est mieux placé pour juger de la preuve factuelle et d'expert que sa décision sur ces éléments mérite déférence en appel. En appel, même lorsque la Cour d'appel est en aussi bonne position que lui pour juger de la preuve d'expert, la norme d'intervention de l'erreur manifeste et dominante demeure la même. La décision de la Cour d'appel dans l'affaire Martel c. Groupe commerce compagnie d'assurances (1991 CanLII 3817) illustre ce principe.



Dans cette affaire, la Cour est saisie de d'appels à l'encontre de deux jugements de la Cour supérieure qui en sont venus à la conclusion qu'il était plus plausible et probable que l'incendie qui a endommagé l'immeuble détenu par l'Appelant a été causé par la combustion spontanée de certains matériaux laissés par négligence dans l'aire de travail de l'Appelant.

En appel, l'Appelant remet principalement en cause les conclusions du juge de première instance sur la preuve d'expert qui lui a été présentée. Il souligne à cet égard que les experts n'ont pas témoigné au procès, mais plutôt hors cour, de sorte que la Cour d'appel est dans une aussi bonne position que le juge de première instance pour analyser la preuve d'expert.

Au nom d'une formation unanime, l'Honorable juge Kaufman indique que même si l'Appelant a raison sur ce point, cela ne change pas le fait qu'il a le fardeau de démontrer l'existence d'une erreur manifeste et dominante sur la question pour avoir gain de cause en appel:
I interject to say that all three experts were examined out of court,  and their demeanour in the witness box did not, therefore, influence the judge. He read their reports and their evidence, and the Appellants rightly suggest that we are in the same position as the trial judge. However, this overlooks the fact that the trial judge -- and this is clear from his reasons for judgment -- fully analyzed the various positions, supporting each conclusion with the relevant evidence.  It is not our function to re-try the case.  As I said before, it is the Appellants' burden to demonstrate errors, and this they have failed to do.
Référence : [2016] ABD Expert 16

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