La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 7 septembre 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Profitant du beau soleil de Madrid, je vous propose les billets suivants:

 

• Sur Administrative Law Matters, le professeur Paul Daly discute de certaines difficultés relatives à l'application de la nouvelle loi anti-spam;

• La guerre judiciaire à l'encontre des drogues est un sujet controversé de nos jours. Est-elle efficace? Yves Faguy sonde le sujet sur le blogue du National;

• Le grand patron de CanLII Connecte, Colin Lachance, traite d'une décision récente sur la validité constitutionnelle de la surcharge monétaire prévue au Code criminel et du fait que le juge saisi de l'affaire a trouvé sa décision préalable sur le sujet convaincante...;

• Billet intéressant de Vincent Fournier-Héroux sur Droitdu.net à propos de la protection des données personnelles par les personnes morales et leur sous-traitants;

• En marge du verdict Pistorius, Faits et Causes discute de la notion d'homicide involontaire coupable;

• Sur Letters Blogatory, Alejandro Manevich traite d'une décision ontarienne récente sur l'application de la convention de La Haye sur la signification et notification à l’étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale;

• Michael Geist discute des discussions devant le CRTC entourant la présence de Netflix en sol canadien;

• Billet intéressant de David Habib sur le Blogue de SOQUIJ sur la durée de la pension alimentaire accordée à un conjoint;

• Sur Slaw, Yosie St-Cyr traite de l'amélioration de l'accessibilité de la justice au Québec via les nouvelles technologies; et finalement

• Dans La Presse, Yves Boisvert revient sur le témoignage de M. Accurso à la Commission Charbonneau et nous fait part de sa déception.