La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 29 juin 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pendant que nous célébrons les performances canadiennes extraordinaires à Wimbledon, un peu de droit:

 

• Quel a été l'impact à date de la décision de la Cour suprême dans Hryniak? John O'Sullivan explore la question sur Slaw;

• Sur le Blogue de SOQUIJ, Emmanuelle Faulkner discute du consentement substitué aux soins médicaux;

• Sur la nouvelle version de son site, Michael Geist discute de l'entrée en vigueur de la loi anti-spam;

• Billet très intéressant de Veronique Robert sur Le droit au silence à propos de la femme qui a été condamnée pour négligence criminelle après avoir arête sa voiture pour sauver une famille de canards;

• Mylène Lemieux traite d'une décision récente en matière de diffamation et du quantum des dommages accordés sur le Blogue du CRL;

• L'équipe de Faits et Causes traite de la décision récente de la Cour suprême dans l'affaire Walmart et l'application de l'article 59 du Code du travail;

• Sur Edilex, Jean H. Gagnon traite de l'utilité des clauses pénales dans les contrats de franchise;

• Sophia Qureshi nous offre un billet intéressant sur Droitdu.net à propos de la décision de la Cour suprême américaine à propos de la protection de la vie privée sur les moyens technologiques;

• Je vous recommande le billet de cette semaine de Leonid Sirota (Double Aspect) à propos de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme à propos du port du voile intégral;

• Bon billet d'Antonin I. Pribetic sur CanLII Connecte à propos de la théorie des mains propres en matière d'injonction et de diffamation;

• Barry Sookman discute de l'application de la nouvelle loi anti-spam aux organismes à but non lucrative; et

• Finalement, sur Administrative Law Matters, Paul Daly discute des approches différentes des juges à la Cour suprême américaine Scalia et Breyer.