La veille juridique: nos billets préférés de la semaine du 6 avril 2014

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Chaque semaine, nous attirons votre attention sur nos billets préférés de la blogosphère juridique canadienne (et parfois américaine) dans l'espoir de vous faire découvrir d'autres blogues juridiques intéressants et pour encourager la libre circulation de l'information juridique. Il va de soi que le fait que je trouve un billet intéressant n'implique en rien que je sois en accord (ou en désaccord d'ailleurs) avec son contenu. Pour célébrer ou oublier notre élection provinciale (en fonction de vos allégeances), je vous propose les lectures suivantes:

 

• Le virage électronique des tribunaux canadiens est dans sa lancée et Dan Pinnington traite d'une décision ontarienne récente dans laquelle la Cour a ordonné un procès électronique sur Slaw;

• Je n'attire pas souvent votre attention sur des décisions de la Régie du logement, mais ce billet de David Habib sur le Blogue de SOQUIJ en vaut le détour;

• Ted Folkman a assisté à la conférence donné Steven Donzinger et le président de l'Équateur, Rafael Correa à propos de la saga Lago Agrio. Son compte rendu se trouve sur Letters Blogatory;
• Pierre-Luc Beauchesne attire notre attention sur une décision récente de la Cour d'appel qui souligne que les tribunaux ne sont pas liés par le libellé strict des conclusions recherchées par les parties;

• Sur First Reference, je vous invite à prendre connaissance du billet sur une décision ontarienne très intéressante quant à la possibilité pour un employé de recevoir le bénéfice de son ancienneté auprès de son ancien employeur;

• Leonid Sirota (Double Aspect) nous propose un excellent billet cette semaine sur les affaires Summers et Carvery dans lesquelles la Cour suprême s'est prononcée sur le poids de la détention préventive dans la peine à purger;

• Bien que la nouvelle loi fédérale anti-spam attire l'attention pour des raisons évidentes, Barry Sookman nous indique que ses provisions traitant des logiciels espions (spyware) et des logiciels malicieux (malware) sont également importantes;

• Sur Administrative Law Matters, Paul Daly nous propose un billet intéressant à propos de la déférence qu'accordent les tribunaux aux décisions ministérielles.