vendredi 6 décembre 2013

Mise en garde sur la mise en demeure

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

Le rôle de l'avocat dans notre système de justice est particulier et souvent difficile. D'un côté, il doit représenter fidèlement les intérêts de son client et de l'autre, il est officier de justice avec les devoirs de retenue et de distanciation qui sont afférents à ce titre. C'est pourquoi la rédaction d’une mise en demeure, contrairement à ce que pourraient penser plusieurs justiciables, est un acte qui nécessite une attention particulière.
 

J'attire donc aujourd'hui votre attention sur une décision très intéressante du juge Jean-François Michaud dans laquelle il discute du devoir de l’ avocat qui expédie une mise en demeure. Il s'agit de l'affaire Groupe SLD inc. c. AG3L Assurances inc. (2013 QCCS 5568).
 
Dans cette affaire, les Demanderesses intentent une action en diffamation par laquelle elles réclament 120 000$ à titre de dommages moraux et punitifs. Elles soutiennent que les Défendeurs, des anciens partenaires d’affaires et leurs avocats, ont tenu des propos mensongers à leur endroit et ont agi dans le but de leur nuire.
 
Les Défendeurs rétorquent pour leur part que les propos étaient véridiques et justifiés dans les circonstances.
 
Pour nos fins d'aujourd'hui, nous intéresse particulièrement la réclamation contre les avocats.
 
En effet, c'est à ce chapitre que le juge Michaud commente généralement les obligations qui incombent à un avocat à qui on demande d'expédier une mise en demeure, avant d'en venir à la conclusion que l'avocate impliquée en l'instance n'a pas commis de faute.
 
Le juge Michaud place une importance particulière sur la nécessité pour un avocat de faire certaines vérifications – dans la mesure du possible bien sûr – avant d’envoyer une mise en demeure :
[44]  Il n’est pas contesté qu’un avocat doit effectuer des vérifications avant de transmettre des lettres de mise en demeure et qu’il ne doit pas servir de messager pour ses clients. Il doit avoir le recul nécessaire afin d’exécuter son mandat de manière objective. Il doit aussi exercer son jugement de manière critique à l’égard de la pertinence et de la vraisemblance des éléments qu’il avance et communique.
Voilà un excellent rappel pour nous tous dans la profession.
 
Référence neutre: [2013] ABD 488

Le présent billet a initialement été publié sur le site d'actualités juridiques Droit Inc. le 27 novembre 2013.

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