par Karim RennoIrving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.
Il n’y a pas si longtemps (dans cette chronique) je vous faisais par de mes critiques à l’égard de certains jugements en matière de liberté d'expression et de protection de la vie privée afin de faire valoir qu'ils étaient trop restrictifs à l'égard du droit fondamental de toute personne de s'exprimer librement. Plusieurs d’entre vous m’ont écrit pour me dire que je traçais un portait un peu alarmiste de la jurisprudence québécoise en matière de liberté d’expression. À cela je réponds deux choses : (1) oui, c’est vrai et (2) mais dans le domaine on gagne à être un peu alarmiste afin d’éviter des dérapages trop importants.
Reste que, c’est vrai, il y a bon nombre de décisions importantes qui réaffirment et protègent la liberté d'expression. C'est le cas de l'affaire Trudeau c. AD 4 Distribution Canada inc. (2013 QCCS 2678) où l'Honorable juge Hélène Le Bel réaffirme de manière claire le fait que la liberté d'expression permet la critique par voie de caricature et parodie.
Cette affaire implique la production d'un film pornographique parodiant la policière maintenant bien connue sous l'appellation "matricule 728". Cette dernière demande l'émission d'une injonction permanente pour bloquer la distribution dudit film alléguant une atteinte à son droit à la vie privée et le grand préjudice que cette distribution lui causerait.
La juge Le Bel rejette la requête introductive d'instance de la Demanderesse, soulignant que ni son nom, ni son image ne sont utilisés. Elle ajoute que la liberté d'expression protège le droit de critiquer via la caricature et la parodie. Elle indique également clairement que ce n’est pas aux tribunaux de juger du mérite artistique ou du bon goût d’une caricature ou d’une parodie :
[45] Dans la sphère publique, la liberté d'expression autorise et permet la critique, le commentaire, le débat, la contestation, par des procédures ou des manifestations ou par l'humour ou la caricature ou la parodie, des faits et gestes de ceux qui nous gouvernent ou qui, comme les policiers, se trouvent en position d'autorité.Considérez-moi rassuré le temps d’un jugement…
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