vendredi 8 mars 2013

Quand l’ombre fait place à la noirceur complète

par Karim Renno
Irving Mitchell Kalichman s.e.n.c.r.l.

En juin dernier, j’écrivais un billet sur un sujet qui me tient beaucoup à cœur : la reconnaissance du travail des bloggeurs juridiques et, plus particulièrement, le refus systématique du comité de formation du Barreau du Québec de considérer la rédaction de billets juridiques en ligne à titre d’activité de formation reconnue. Ce billet, intitulé La Chronique invisible, avait causé passablement de remous au sein du Barreau, du moins si j’en juge par le nombre de personnes qui m’en ont parlé.
 

Avant de passer au vif du sujet, un mot sur mon ordre professionnel et mon opinion de celui-ci afin que mes propos soient mis dans leur contexte approprié. Je suis fier du Barreau du Québec et d’en être un membre. Certes, il n’est pas parfait (trouvez-moi quelque chose qui l’est…), mais toute personne qui est familière avec les rouages internes de celui-ci vous dira que l’on y travaille avec acharnement et bonne foi dans le but d’atteindre les objectifs importants que sont la protection du public et la saine administration de la justice. Les juristes qui s’impliquent au sein du Barreau donnent beaucoup et reçoivent peu. Il n’est pas mon propos de minimiser ou faire abstraction de ces qualités importantes ou de l’apport du Barreau.
 
Tout cela étant dit, le Barreau n’est pas à l’abri des décisions ou positions incompréhensibles ou douteuses. L’on peut être de la plus grande bonne foi et prendre des décisions hautement contestables. C’est le cas du Barreau en ce qui a trait à la contribution des bloggeurs juridiques québécois.
 
Lorsqu’a été publié mon billet de juin dernier, j’ai personnellement reçu des critiques de plusieurs. Certaines étaient ridicules, d’autres beaucoup moins. Je dois vous avouer que celle qui m’a fait le plus réfléchir venait d’un membre du comité de formation que je respecte beaucoup, lequel aurait souhaité que je fasse état de la problématique directement au comité au lieu de faire une sortie publique en règle. Bien que je fusse loin d’être certain qu’une intervention ciblée de ma part aurait menée à un résultat différent puisque plusieurs autres intervenants crédibles (dont l’AJBM) avaient fait des représentations sans succès, son point avait du mérite.
 
Peu importe de ce que l’on pouvait penser de mon approche me disais-je, la problématique est maintenant bien connue et le comité de formation pourra corriger le tir.
 
Huit mois plus tard, c’est à regret que je vous informe que la situation n’a non seulement pas été corrigée, elle est pire que jamais. Moi qui espérais que la question passerait de l’ombre à la lumière… Nous sommes plutôt passés de l’ombre à la noirceur complète.
 
Voyez-vous, récemment mon bon ami François-Xavier Robert, avocat au sein de l’Ordre des ingénieurs du Québec, a soumis un de ses textes en ligne pour fins de reconnaissance comme activité de formation. Le texte en question (que vous pouvez lire ici) traite de 10 jugements importants sur les comités de révision. En réponse, Me Robert a été avisé que celui-ci contenait une analyse juridique insuffisante aux yeux du comité.
 
Très surpris de cette réponse parce que le comité, au nom du Barreau du Québec, reconnaît très régulièrement des conférences ou des articles « papiers » où l’auteur fait exactement ce que Me Robert fait dans son texte (i.e. faire état de la jurisprudence marquante sur une question…en fait la très grande majorité des formations reconnues ne font que ça), il a fait ce qu’on m’a reproché de ne pas avoir fait : il a pris le téléphone et contacté la personne appropriée. C’est à ce moment qu’on l’a avisé qu’une publication en ligne ce n’était « pas pareil » et que, oui, s’il avait présenté le même contenu dans le cadre d’une conférence celle-ci aurait probablement été reconnue parce qu’il aurait alors eu un contact avec les gens. Longue histoire courte, pas de reconnaissance possible pour les textes publiés en ligne.
 
Essentiellement, la position du comité demeure la même : les bloggeurs juridiques en ligne, ça n’existe pas ou, du moins, leur contribution ne vaut rien. C’est désolant et, très honnêtement, inacceptable.
 
C’est d’autant plus incompréhensible pour moi que le comité ne semble pas avoir adopté une approche très restrictive quant à ce qui est reconnu pour fins de formation. Des exemples? Une formation en « langage facial » est reconnue par le Barreau, tout comme le sont des cours d’anglais (il y en a plusieurs dans cette catégorie, voir également ici) et bien sûr le perfectionnement vocal. Est-ce que ces activités ont du mérite? Probablement, ce n’est pas à moi d’en juger. Mais vous conviendrez je l’espère avec moi qu’elles se classent loin derrière une contribution comme celle de Me Robert (je vous lance le défi de trouver de bons textes accessibles rapidement et gratuitement sur les comités de révision…bonne chance).
 
Je n’ai pas la moindre idée de ce qui motive le comité de formation et, par extension, le Barreau à juger les contributions en ligne comme étant indignes et il ne m’intéresse pas de spéculer sur la question. Ce que je peux vous dire cependant c’est que cette position est impossible à justifier rationnellement.
 
Je suis très fier de faire partie du Barreau du Québec, mais pas mal moins de son inaction dans ce dossier.
 
Mise à jour
 
Suite à la publication du billet ci-dessous sur le site d'actualités juridiques Droit Inc. (www.droit-inc.com) le 26 février dernier, François-Xavier a ajouté la clarification et l'épilogue suivant:
Merci à Karim d'avoir fait été de mon histoire. 
Voici néanmoins quelques précisions ainsi que la fin de l'histoire. 
J'ai présenté une demande de reconnaissance de ce texte. Je ne cacherai à personne que j'entretenais peu d'espoirs. 
Quelques jours plus tard, une préposée du Barreau m'a appelé pour m'indiquer que ma demande était rejetée, puisque mon texte présentait "une analyse juridique insuffisante". Notant mon vif déplaisir, la jeune dame m'a alors offert de présenter une demande de révision, ce que je fis la journée-même. 
Ma demande contenait des motifs plutôt détaillés à l'effet que mon texte respectait à la lettre les critères établis dans le règlement, lequel devait régir les demandes de reconnaissance. 
Quelques minutes après avoir été reçue par la préposée du Barreau, une autre employé m'a appelé. En termes très diplomatiques, elle m'a indiqué que ma demande avait peu de chances d'être accueillie, mais que tout était possible. Cette employée m'a précisé que les revues de jurisprudence comme ce texte n'étaient pas acceptées. 
Je lui ai alors rétorqué que des conférences de ce type figuraient dans le registre des activités reconnues et que je ne voyais pas la différence. L'employée m'a alors servi un argument particulièrement surréaliste: dans le cas d'une conférence, il y a un transfert de connaissances, ce qui n'est pas le cas lorsque vous lisez un article sur internet. Devant un argument si percutant, j'ai mis fin à la conversation. 
Le 1er mars, j'ai reçu un court message sur mon répondeur de cette employée m'indiquant que ma demande avait été rejetée par le comité qui trouvait mon "analyse juridique insuffisante". Aucun motif, si ce n'est que "le comité tient à préciser qu'il n'a pas de préjugé négatif contre les médias électroniques et qu'il a reconnu plusieurs blogues". Fin du message. 
Ce que je reproche au comité n'est pas tant d'avoir rejeté ma demande, mais plutôt d'avoir fixé des critères parallèles à ceux du règlement et de ne pas avoir l'honnêteté et la transparence de le mentionner sur le site du Barreau. 
En plus, je note que, pour le Barreau, un petit avocat d'un ordre professionnel, ce n'est pas assez important pour mériter une vraie réponse.
Référence neutre: [2013] ABD 98

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