mardi 24 mai 2011

Les frais d'expertise à titre de dépens: le juge doit se placer dans les souliers des parties pour décider de l'utilité de l'expertise

Osler, Hoskin & Harcourt s.e.n.c.r.l./s.r.l.

La règle en matière de remboursement des frais d'experts en faveur de la partie gagnante est en apparence simple: les frais encourus pour la production et présentation des expertises utiles pour la Cour sont remboursés. Par ailleurs, l'application pratique de cette règle est beaucoup moins évidente. C'est pourquoi nous attirons aujourd'hui votre attention sur la décision de la Cour d'appel dans Simard c. Larouche (2011 QCCA 911).


L'Honorable juge France Thibault, écrivant au nom d'un banc unanime, discute du remboursement des honoraires d'expert à titre de dépens. Elle note les principes généraux applicables et souligne que le juge de première instance doit se placer dans les souliers des parties et non pas faire une analyse à posteriori de l'utilité de l'expertise:
[108] Dans une décision récente, j'ai écrit ceci concernant le rôle du juge lorsqu'il évalue l'utilité d'une expertise dans un litige :
[98] À mon avis, lorsque le juge d’instance examine la question de l’utilité d’une expertise, il doit faire preuve d’une certaine souplesse et éviter de juger cette question a posteriori alors qu’il a en main toutes les réponses fournies par les parties. Il me semble, en effet, qu’il est plus logique et plus conforme à la réalité des litiges de juger de l’utilité d’une expertise en se plaçant du point de vue de la partie qui prend la décision, et cela, au moment de la prise de la décision.
En l'instance, appliquant ce principe, elle en vient à la conclusion que le juge de première instance aurait du mitiger les dépens accordés puisque deux des expertises apparaissent redondantes dès le début:
[111]     Il est acquis que les rapports d'expertise des pharmaciens Goyette et Lafleur étaient répétitifs. Ils visaient tous les deux à cerner les règles de l'art relatives au service d'une prescription dans une pharmacie. Le juge de première instance aurait dû tenir compte de ce fait et réduire en conséquence les dépens. Un seul expert était suffisant. Il est certes loisible à une partie de retenir les services de deux experts sur la même question, mais leurs honoraires ne peuvent pas être récupérés de l'autre partie, sauf s'ils ont été utiles au débat. Une saine administration de la justice commande de sabrer dans les dépens superflus et les dédoublements d'expertise en font partie.
Le texte intégral du jugement est disponible ici: http://bit.ly/lxeLyN

Référence neutre: [2011] ABD 175

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