tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post8089831235555516679..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Une épuration excessive?Karim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger2125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-9590849016896879962014-12-27T13:44:35.299-05:002014-12-27T13:44:35.299-05:00Sur la question de savoir si un appel n'a aucu...Sur la question de savoir si un appel n'a aucune chance raisonnable de succès, je pense également que oui. Mais sur la question de la proportionnalité ou l'absence d'une question d'intérêt pour la justice, cela ne devrait pas avoir d'influence. Même entendu au fond, un appel ne peut être rejeté au seul motif que le montant en jeu n'est pas assez important. Karim Rennohttps://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-44355959235815875072014-12-27T13:13:45.025-05:002014-12-27T13:13:45.025-05:00Est-ce que c'est une conséquence (inévitable?)...Est-ce que c'est une conséquence (inévitable?) du fait que les requêtes en rejet sont entendues par des bancs de 3 juges, ce qui leur donne l'impression qu'au fond, ce n'est pas différent d'une audience sur le fond?Anonymousnoreply@blogger.com