tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post76861437313046509..comments2024-03-13T13:47:58.737-04:00Comments on À bon droit: Il faudra regarder les activités spécifiques d'un entrepreneur allégué pour déterminer s'il avait l'obligation de détenir une licenceKarim Rennohttp://www.blogger.com/profile/10103964289365176023noreply@blogger.comBlogger1125tag:blogger.com,1999:blog-3253662469109557251.post-3865964241842613882011-05-10T12:24:03.038-04:002011-05-10T12:24:03.038-04:00Le paragraphe 53 de la décision peut laisser enten...Le paragraphe 53 de la décision peut laisser entendre qu'il n'est pas nécessaire de détenir une licence d'entrepreneur en construction pour sous-traiter des travaux. Il convient de préciser que l'entrepreneur qui n'exécute aucun travail de construction mais qui le confie à d'autres se doit de détenir une licence d'entrepreneur.François-Xavierhttp://www.blogger.com/profile/10551258328026443470noreply@blogger.com